28.11.2017, 22:19

TVA: un milliardaire accusé d'avoir importé illégalement des œuvres d'art pour 10 millions de francs

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Justice Depuis mardi, le milliardaire Urs E. Schwarzenbach comparaît devant la justice pour n'avoir pas déclaré à la douane l'importation de 123 œuvres d'art ou en sous-estimant leur valeurs. Le collectionneur devrait plus de 10 millions à l'Etat.

Le milliardaire et collectionneur d'art Urs E. Schwarzenbach comparaît depuis mardi devant la justice zurichoise. Il est accusé de n'avoir pas déclaré pour 10 millions de francs de TVA sur des oeuvres d'art à la douane.

Pour certaines pièces déclarées, il aurait sciemment sous-estimé leur valeur. L'Administration fédérale des douanes reproche 123 cas de non-déclaration et 27 cas de déclarations fallacieuses au Zurichois âgé de 69 ans. Au total, près de 200 oeuvres sont concernées. Propriétaire de l'hôtel de luxe zurichois Dolder Grand, le collectionneur conteste les faits.

 

 

La douane "ne connaît rien à l'art"

Face au Tribunal de district de Bülach (ZH), Urs E. Schwarzenbach a affirmé que les oeuvres d'art avaient, à leur arrivée à l'aéroport de Zurich, toujours été placées dans le secteur destiné aux objet ne requérant aucune déclaration de douane. Rigolard, direct et parfois agacé, il a en outre nié les avoir transporté lui-même dans ses propres murs, une fois entrés sur le territoire suisse.

Le milliardaire a aussi nié être le propriétaire de 10'000 objets d'une valeur de plusieurs centaines de millions de francs répertoriés dans sa banque de données. Il a en outre confié ne plus avoir de vue d'ensemble sur l'étendue de sa collection. Interrogé sur sa fortune, il a déclaré avoir perdu de l'argent depuis 2013 et vivre comme un rentier AVS.

 

 

Amende de 4 millions de francs

Les faits reprochés remontent à septembre 2012. Urs E. Schwarzenbach se fait alors pincer à son retour à l'aéroport de Zurich avec un tableau non déclaré d'une valeur dépassant 300'000 francs et un objet antique en forme d'éléphant, estimé à 11'300 francs. Il explique alors aux douaniers qu'il avait renoncé à les déclarer pour gagner du temps.

Une enquête de l'AFD a ensuite révélé que le milliardaire devait à l'Etat un total de 10,1 millions de francs pour ses importations illégales. Selon le Ministère public, la valeur des quelque 200 oeuvres importées illégalement est estimée en centaines de millions de francs. Leur nombre serait même plus élevé encore, mais certains cas datés d'avant 2009 sont prescrits.

En octobre 2016, le Ministère public zurichois a sanctionné Urs E. Schwarzenbach d'une amende de 4 millions de francs par ordonnance pénale pour fraude fiscale. Le collectionneur refuse toutefois de s'en acquitter. Son recours est à l'origine du procès qui s'est ouvert mardi.

ATS

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