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TVA réduite pour les produits hygiéniques?

24 déc. 2016, 01:33

Le constat émane du conseiller national Jacques-André Maire. «L’examen de l’article 25 de la loi fédérale sur la TVA révèle des situations pour le moins surprenantes. Ainsi, on y découvre que des produits tels que les fleurs coupées, les arrangements floraux ou les litières pour animaux... sont au bénéfice du taux réduit de TVA (2,5%) au même titre que les produits dits de première nécessité. Il est donc très surprenant que les produits liés à l’hygiène corporelle de base soient taxés au taux normal de TVA de 8 pour cent.»

Dans une motion, le Neuchâtelois demande au Conseil fédéral faire une proposition allant dans le sens d’une révision. «Alors que des pays comme la Grande-Bretagne ou le Canada ont renoncé à toute taxe sur les tampons et serviettes hygiéniques et que l’Union européenne a assoupli ses pratiques pour permettre aux pays membres d’introduire un taux réduit voire nul sur de...

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