21.02.2018, 14:08

Tribunaux militaires: seize femmes nommées

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Tribunaux militaires: seize femmes nommées

justice militaire Le Conseil fédéral a procédé mercredi à 30 nominations dont seize femmes dans les tribunaux militaires et les tribunaux militaires d'appel.

Seize femmes feront leur apparition dans les tribunaux militaires et les tribunaux militaires d'appel. Le Conseil fédéral a procédé mercredi en tout à 30 nominations. Les magistrats seront en poste au moins jusqu'à fin 2019.

Cette élection complémentaire s’imposait pour plusieurs motifs. Le droit procédural prévoit la présence d'une femme au moins dans certains organes appelés à statuer. Des présidents de tribunaux en poste ont en outre pris de nouvelles fonctions au sein des autorités de poursuite pénale militaires.

Enfin, il fallait repourvoir des sièges en raison de départ. Le Conseil fédéral a nommé une présidente et quatorze présidents, ainsi qu'une juge et quatorze juges suppléantes.

ATS

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