Le Tribunal pénal fédéral a prononcé jeudi une peine de 70 mois (5 ans et 10 mois) de réclusion contre un Irakien de 52 ans. Ce dernier est condamné pour soutien et participation à l’Etat islamique. La cour n’a pas suivi la demande d’internement du Ministère public.
La Cour des affaires pénales a retenu la participation à une organisation criminelle et le soutien à l’Etat islamique. Outre la peine privative de liberté, elle a ordonné l’expulsion du territoire suisse pour 15 ans. Les quelque 1000 jours passés en détention préventive seront déduits de la peine.
En revanche, les juges de Bellinzone sont restés en deçà des réquisitions du Ministère public de la Confédération (MPC) qui demandait une sanction de 6 ans et 9 mois, assortie d’un internement. Quant à la défense, elle plaidait l’acquittement sur la plupart des faits et une peine pécuniaire de 170 jours-amendes à 30 francs.
«Rôle multifonctionnel»
Le tribunal a considéré comme établi que l’accusé s’était engagé au service de l’Etat islamique «dans un rôle multifonctionnel et en y consacrant beaucoup de temps» entre 2016 et son arrestation en 2017. Il avait des contacts avec des dirigeants et se considérait lui-même comme un membre de l’organisation.
«Il était un partisan ardent de l’Etat islamique et assumait une fonction de cadre moyen», a expliqué le président Martin Stupf. Le tribunal a qualifié «d’aberrantes et éloignées de la réalité» les déclarations de l’accusé selon lesquels ses propos sur l’organisation n’étaient que des «mots en l’air».
Accusations abandonnées
Par contre, l’homme a été libéré de l’accusation de préparation d’un attentat en Suisse. Le MPC a bâti ce grief sur de «pures spéculations», selon la cour. De même, cette dernière n’a pas retenu l’escroquerie par métier pour de prétendues fausses déclarations à une travailleuse sociale de la commune d’Eschlikon (TG).
Les juges de Bellinzone ont été très clairs sur la demande d’internement du MPC. «Les conditions légales ne sont pas remplies», a souligné le président. L’auteur est entièrement responsable, ses actes ne peuvent être sanctionnés que par une peine privative de liberté.
En outre, aucune expertise n’a été produite à l’appui de la demande d’internement. Le MPC estimait que seule cette mesure serait à même de protéger la Suisse. Les considérants écrits du jugement seront publiés ultérieurement. Le prévenu pourra alors faire recours contre sa condamnation. (jugement SK.2020.11)