Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un chauffard qui avait été confondu grâce à la découverte de vidéos sur le smartphone de son passager.
En 2016, le Tribunal de première instance du Jura a condamné un automobiliste à 180 jours-amendes à 60 francs avec sursis et à une amende de 2160 francs. Les juges avaient retenu qu'à trois reprises entre janvier et mars 2012 l'intéressé avait roulé à des vitesses situées entre 170 et 270 km/h au volant de voitures de sport. L'affaire s'étant passée avant l'entrée en vigueur de Via Sicura, l'automobiliste a échappé aux peines très lourdes prévues par ce paquet de mesures.
Pour établir les faits, les enquêteurs se sont fondés sur des vidéos retrouvées sur le smartphone d'un ami du conducteur, saisi lors d'une enquête pour stupéfiants. Dans ses recours devant le Tribunal cantonal, puis devant le Tribunal fédéral, l'automobiliste a soutenu que les vidéos étaient des moyens de preuve illicites, affirmant qu'il n'était pas conscient que son ami le filmait pendant qu'il conduisait.
Filmé avec son accord
Dans un arrêt publié vendredi, le TF se rallie à l'interprétation des juges cantonaux. Ceux-ci ont estimé qu'il était impossible que le conducteur ne se soit pas rendu compte qu'il était filmé par le passager assis à côté de lui. De même, ils ont admis à juste titre que les vidéos avaient été tournées avec l'accord du conducteur.
L'automobiliste a aussi contesté que les vidéos, en tant que découvertes fortuites, puissent être exploitées comme preuves. Sur ce point, le TF observe que la perquisition du téléphone portable a été régulièrement ordonnée dans le cadre d'une enquête pour trafic de drogue. En outre, si les autorités avaient eu connaissance des infractions routières filmées, elles auraient pu faire analyser le smartphone. (arrêt 6B_630/2017 du 16 février 2017)