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Tribunal fédéral: pas de dispense d'éducation sexuelle pour des enfants bâlois

Les enfants d'un couple bâlois devront tout de même suivre les cours d'éducation sexuelle, malgré la requête de leurs parents. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral, confirmant une décision de la Cour d'appel de Bâle-Ville.

02 déc. 2014, 12:53
L'éducation sexuelle à l'école a provoqué des remous à Bâle-Ville après la présentation d'une valise éducative contenant un pénis en bois et un vagin en peluche.

Le Tribunal fédéral a débouté des parents bâlois désireux que leurs enfants soient dispensés des cours d'éducation sexuelle jusqu'en deuxième année primaire. Il a confirmé une décision de la Cour d'appel de Bâle-Ville.

Selon les juges de Mon Repos, ces cours ne portent pas une atteinte inadmissible au respect des droits fondamentaux. Deux familles avaient demandé que leurs enfants n'aient pas de cours d'éducation sexuelle à l'école enfantine et en première année.

Leur requête avait été rejetée par les autorités scolaires et par le gouvernement de Bâle-Ville, avant que la Cour d'appel cantonale ne statue elle aussi défavorablement.

Dans un communiqué diffusé mardi, le Département cantonal de l'éducation révèle que le TF a rejeté en dernière instance la demande des deux familles. La Haute Cour met en exergue le but de prévention de ces cours d'éducation sexuelle.

Elle rappelle qu'ils sont destinés à protéger les enfants contre des risques d'abus et à les sensibiliser aux aspects de la sexualité liés à la santé. De plus, les cours complètent l'éducation donnée par les parents et sont conçus de manière réactive.

L'éducation sexuelle à l'école a provoqué des remous à Bâle-Ville après la présentation d'une valise éducative contenant un pénis en bois et un vagin en peluche. Un comité de parents s'est constitué pour lancer une initiative populaire fédérale visant à interdire "la sexualisation à l'école".

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