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Tribunal fédéral: accusé de viol, le gérant d'un café est définitivement acquitté

Le Tribunal fédéral a confirmé un jugement du Tribunal cantonal fribourgeois: accusé par une serveuse, le gérant d'un café a été définitivement acquitté. Le récit de la plaignante comportait des incohérences.

19 août 2016, 11:12
La version de l'accusé était cohérente et claire et l'homme était resté constant au fil des auditions successives.

Dénoncé par une serveuse, qui soutenait avoir été violée après la fermeture de l'établissement, le gérant d'un café est définitivement acquitté. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un jugement du Tribunal cantonal fribourgeois, qui avait trouvé le récit de la plaignante peu spontané.

Selon l'instance cantonale, il donnait l'impression d'être au coeur d'un roman. En revanche, la version de l'accusé était cohérente et claire et l'homme était resté constant au fil des auditions successives.

De plus, la plaignante avait déclaré que son patron lui avait tendu l'emballage du préservatif une fois la relation sexuelle terminée. De l'avis de la cour cantonale, "il paraissait tout à fait incohérent de la part d'un prétendu violeur de donner une preuve matérielle à la victime qui pourrait s'en servir contre lui".

"Sympathie" et "gentillesse"

Enfin, quelques semaines après le viol, la plaignante avait envoyé à son ex-patron des messages d'Espagne où elle était en vacances. "Leur contenu, le ton utilisé et leur style dénotaient plutôt de la sympathie, de la familiarité et de la gentillesse", selon la cour cantonale.

Sur recours du Ministère public fribourgeois, le TF admet que le Tribunal cantonal fribourgeois a pu expliquer pourquoi les preuves recueillies ne permettaient pas de retenir, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de l'accusé.

En première instance, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine avait privilégié la version de la plaignante. Il avait reconnu le gérant coupable de viol et l'avait condamné à dix-huit mois de prison, dont six mois fermes et douze avec sursis. (arrêt 6B_1108/2015 et 6B_1111/2015 du 4 août 2016)

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