Saisi des dysfonctionnements de la commission chargée des expropriations autour de l’aéroport de Zurich, le Tribunal fédéral (TF) appelle le Tribunal administratif fédéral (TAF) à exercer enfin son devoir de surveillance.
Dans un arrêt publié hier, le TF a fait siens la plupart des griefs formulés par le président de la commission fédérale d’estimation du cercle 10 (CFE 10) compétente en matière d’expropriation aux abords de l’aéroport de Zurich. Depuis des années, les présidents de cette instance – dont les membres exercent leurs fonctions à titre annexe – jettent l’éponge les uns après les autres. Ils se plaignent de l’inaction du TAF dans l’exercice de sa fonction d’autorité de surveillance.
Honoraires gelés
Depuis 1999, les affaires dont est chargée la CFE 10 ont augmenté de manière exponentielle. Selon l’arrêt du TF, quelque 1500 sont en suspens devant la commission. S’y ajoutent 6000 autres procédures contre l’aéroport de Zurich qui, parviendront...