28.02.2020, 07:52

Transports publics: subventions perçues en trop par les CFF et la BLS

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Les CFF et la BLS notamment ont perçu des subventions indues ces dernières années.

Transports Les CFF et la BLS ont perçu des subventions en trop ces dernières années. Des conventions ont été signées avec les pouvoirs publics pour rembourser.

Le transport ferroviaire est à son tour touché par une affaire de subventions. Les CFF et le BLS notamment ont perçu des montants indus de la Confédération et des cantons ces dernières années. Des conventions ont été signées avec les pouvoirs publics pour rembourser, écrit l'OFT vendredi.

Ces cas ne présentent toutefois pas les dimensions de l’affaire CarPostal, écrit vendredi l'Office fédéral des transports (OFT). Les subventions que doivent rembourser les CFF à la Confédération et aux cantons atteignent 7,4 millions de francs. Elles se montent à 43,6 millions pour le BLS et sa filiale Busland. Dans le cas de CarPostal, l'entreprise a déjà remboursé quelque 205 millions de francs aux pouvoirs publics.

 

 

Pour la compagnie du BLS, c'est l'offre Libero de l'agglomération bernoise qui est concernée. Dans leurs offres de prestations en transport régional voyageurs, l'entreprise et sa filiale Busland ont basé leurs calculs sur des recettes trop faibles de cette communauté tarifaire. Par conséquent, la Confédération, les cantons ont versé des indemnités trop élevées.

Remboursement garanti

Les collectivités publiques, qui commandent ces prestations, ont payé près de 43,6 millions de francs en trop au BLS pendant huit ans. La part qui devrait revenir au canton de Berne et aux communes bernoises est chiffrée actuellement à près de 20 millions de francs. Le canton de Berne a constaté des irrégularités en examinant les offres 2020-2021 de BLS.

 

 

Le remboursement du trop-perçu aux pouvoirs publics est garanti, a souligné le canton de Berne. Une convention en ce sens a été signée entre l'OFT, la Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne et le BLS. De son côté, le Contrôle fédéral des finances procède à un audit complet pour s'assurer qu'aucune autre irrégularité n'est à déplorer.

A lire aussi : Affaire CarPostal: le Conseil d'administration a encouragé la fraude

Dans un communiqué, la compagnie BLS dit regretter ces "incidents". L'entreprise souhaite prendre les mesures nécessaires sur la base des résultats de l'analyse externe. Une approche qui requiert selon elle une optimisation des mécanismes de contrôle.

Un poste de la BLS et de sa filiale Busland n'a pas été budgétisé durant plusieurs années. Les ventes d'abonnements demi-tarif de la communauté Libero n'ont pas été prises en compte. Par conséquent les recettes inscrites au budget étaient trop basses, raison pour laquelle BLS a perçu des indemnités trop élevées.

Agglomération zurichoise

Plusieurs erreurs systématiques ont par ailleurs été découvertes concernant la distribution des recettes de la communauté tarifaire Z-Pass, dans l'agglomération zurichoise. En particulier, les recettes des années 2012 à 2019 n’ont pas été réparties correctement entre le trafic grandes lignes, autofinancé, et le Transport régional de voyageurs (TRV), subventionné, précise l'OFT.

Dans le même temps, des erreurs en défaveur des CFF ont été commises. Au final, les différents manquements ont grevé le TRV de manière injustifiée pour environ 7,4 millions de francs, somme que les CFF rembourseront.

ATS

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