30.07.2019, 11:22

Transport aérien: Berne va étendre l'obligation d'annonce de données des passagers à plusieurs villes

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Les données seront transmises immédiatement après le décollage. Elles seront effacées 24 heures plus tard. (illustration)

Transport aérien Berne va étendre l'obligation d'annonce de données des passagers à plusieurs villes, comme Ankara, Kiev ou Tripoli. Elle sera effective dès l'automne.

Les compagnies aériennes qui décollent de villes comme Ankara, Bangkok, Kiev, Saint-Petersbourg ou Tripoli et atterrissent en Suisse devront transmettre les données des passagers aux autorités helvétiques. Cette décision a été prise par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) après une analyse de risques.

L'obligation sera effective dès l'automne, peut-on lire mardi dans la Feuille fédérale. Le SEM transmet automatiquement les données au service de renseignement de la Confédération (SRC), comme le prévoit la loi.

Effacées 24 heures plus tard

Les vols à destination de la Suisse au départ d'Addis-Abeba, Amman, Ankara, Bangkok, Beyrouth, Izmir, Kiev, Kutaissi, Minsk, Rabat, Skopje, Saint-Petersbourg, Tbilissi, Tirana et Tripoli sont concernés. Les données seront transmises immédiatement après le décollage. Elles seront effacées 24 heures plus tard.

Le SEM espère une amélioration lors des contrôles aux frontières et pour la lutte contre les entrées illégales. L'obligation devrait être décrétée en septembre; elle devrait entrer en vigueur en octobre ou novembre. Les compagnies qui exploitent ces lignes seront entendues au préalable.

Depuis 2015

La réglementation sur la transmission des données des passagers est en vigueur depuis 2015. Les données de l'ensemble des passagers en provenance de destinations définies peuvent être transmises au SRC. L'obligation est illimitée. Elle n'a été levée pour aucun lieu de décollage qui y est soumis, a précisé le porte-parole du SEM Lukas Rieder.

Actuellement, 27 lieux de départ dans 21 pays doivent déjà transmettre les données des passagers, dont Sao Paulo, Dubai, Pékin, Toronto, Singapour ou Johannesbourg. En 2017, 17'630 vols et plus de trois millions de passagers ont été analysés.

ATS

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