Le Conseil national veut durcir la lutte contre la criminalité. Il a adopté hier une série d'interventions, dont une motion de l'UDC exigeant l'expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer. Les jours-amendes devraient aussi être revus.
Le système des jours-amendes, qui remplace depuis 2007 les courtes peines de prison, doit être révisé car il n'est pas assez dissuasif pour certains délinquants, ont martelé les partis bourgeois (UDC, PLR, PDC et PBD) lors d'une session extraordinaire, consacrée à la criminalité et au renforcement du droit pénal, à la demande du l'UDC. Le National a refusé d'abolir ce régime, mais d'extrême justesse, en rejetant par 91 voix contre 90 et 3 abstentions une motion d'Andrea Martina Geissbühler (UDC/BE).
Les députés souhaitent néanmoins corriger le tir. Ils ont ainsi approuvé une motion de Luzi Stamm (UDC/AG) demandant la réintroduction des peines de prison de moins de six mois. Ils ont aussi donné leur feu vert à une motion de Natalie Rickli (UDC/ZH) exigeant la suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans.
En réaction aux critiques, le Conseil fédéral avait décidé en septembre 2008 déjà de revoir le système des sanctions. La ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf, qui estime aussi que des modifications s'imposent, se donne un à deux ans pour achever ce travail. Le gouvernement présentera d'autre part en automne un projet d'harmonisation des peines, prévoyant d'en durcir certaines. La sanction maximale pour un homicide par négligence passerait ainsi à cinq ans, contre trois actuellement.
Autre intervention approuvée par le National: une motion de l'UDC demandant d'expulser les étrangers qui refusent manifestement de s'intégrer. L'UDC a aussi eu gain de cause pour alourdir les peines lors de viols et a fait passer de justesse la création d'un registre national pour les pédophiles récidivistes.
S'agissant de la pédophilie et de la protection des jeunes et des enfants, le National a accepté presque toutes les propositions. Il a ainsi approuvé des motions du PDC et du PS visant une interdiction de certains jeux électroniques violents et une autre du PLR pour alourdir les peines contre la pornographie enfantine.
La Chambre du peuple a en revanche refusé toutes les interventions visant à serrer la vis contre les chauffards, à l'exception d'une seule. Celle-ci prévoit une mesure particulière contre les personnes déjà frappées d'un retrait de permis et qui en subissent un nouveau pour excès de vitesse. Ces contrevenants devront, à leurs propres frais, faire installer dans leur véhicule une «boîte noire» qui enregistre la vitesse et la position de la voiture. /ats