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Tour de chauffe contre la lex Koller

06 juin 2011, 11:27

Les élections approchent et les sujets qui fâchent sont généralement gardés au chaud le temps que les citoyens aient nommé leurs représentants. Ce sera vraisemblablement le cas de l'abrogation de la Koller qui est en rade depuis trois ans. Mais le dossier a évolué et le Conseil fédéral n'a pas l'intention de se dédire.

Preuve en est la déclaration sans équivoque que nous a faite Peter Flury, à l'Office fédéral de la justice: «Après l'adoption par le Parlement de mesures d'accompagnement dans le cadre de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, le gouvernement est tenu de présenter un nouveau projet d'abrogation. Les mesures prises correspondent en effet au mandat de renvoi des Chambres».

Conditions remplies

Assouplie à plusieurs reprises, la lex Koller se contente actuellement de limiter la vente de résidences secondaires aux personnes vivant à l'étranger. Pour le Conseil fédéral, elle a perdu sa raison d'être, mais l'opposition conjointe de l'UDC et de la gauche rose-verte, en 2008, a bloqué le processus d'abrogation.

Les Chambres fédérales ont renvoyé le projet au gouvernement avec un mandat tricéphale qui exige des mesures contre les lits froids (requête socialiste), une mise en relation avec les initiatives tandem de Franz Weber «Sauver le sol suisse» (requête écologiste) et une durée minimale de domicile en Suisse pour acquérir un bien foncier (requête UDC).

Cette dernière condition est inapplicable car elle a un caractère discriminatoire incompatible avec les accords conclus avec l'Union européenne. Par contre, les deux autres conditions sont remplies, souligne la conseillère nationale Viola Amherd (PDC /VS) dans une motion déposée pour relancer le processus d'abrogation.

Une révision de la loi sur l'aménagement du territoire a été mise sous toit le 17 décembre 2010. Elle charge les cantons de revoir leurs plans directeurs afin d'équilibrer la proportion de résidences secondaires et principales. Le référendum n'a pas été demandé. «La loi devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain», indique Stephan Scheidegger, sous-directeur de l'Office fédéral du développement territorial. «Le Conseil fédéral a renoncé à une ordonnance d'application pour ne pas retarder sa mise en œuvre».

Le texte fait office de contre-projet à l'initiative de Franz Weber «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» qui demande que leur proportion ne dépasse pas 20% par commune. «Cela provoquerait un arrêt brutal des constructions dans certaines régions touristiques», a souligné mercredi dernier la conseillère fédérale Doris Leuthard devant le Conseil des Etats.

Avant tout en Valais et dans les Grisons. Dans l'intervalle, l'écologiste de Montreux a retiré sa seconde initiative qui voulait introduire une clause du besoin pour toute implantation de grande taille portant atteinte à l'environnement (usine, commerce, centre sportif, station d'épuration).

Contexte défavorable

Les conditions sont remplies mais les jeux ne sont pas encore faits. Le président du PDC Christophe Darbellay craint que le contexte ne soit pas très favorable à une suppression pure et simple de la lex Koller. «On assiste actuellement à un débat très vif sur la spéculation immobilière et sur les effets de l'immigration sur la crise du logement. C'est un problème d'aménagement du territoire et non de passeport, mais nous risquons d'être confrontés à la même opposition citadine et nationaliste qui a fait capoter le premier projet. Si besoin est, je reviendrai à la charge avec des mesures d'assouplissement».

Après le renvoi de l'abrogation, le Valaisan avait proposé d'exclure du champ de la loi les reventes d'immeubles car elles n'ont pas d'incidence sur le territoire. Il avait aussi proposé de rajouter une unité au contingent lorsqu'un étranger revend sa résidence secondaire à un Suisse. Ces mesures avaient été approuvées par le Conseil national mais jugées prématurées par les sénateurs.

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