Toujours pas d'accord trouvé dans le litige fiscal entre l'UBS et les USA

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Les parties impliquées dans le litige fiscal opposant l'UBS aux autorités américaines ne sont toujours pas parvenues à finaliser un accord. Elles ont fixé une nouvelle conférence téléphonique le 12 août, tandis que la date d'un éventuel procès a été fixé au 17 août.

  07.08.2009, 18:18

Il y a une semaine tout juste, les parties au conflit, les gouvernements américain et suisse ainsi que l'UBS, avaient annoncé au juge Alan Gold être parvenues à un accord extrajudiciaire de principe. La semaine qui vient de s'écouler n'a pas été suffisante pour boucler le compromis.

Les avocats des deux parties ont demandé une prolongation des négociations pour régler les détails techniques de l'accord. Ils espèrent présenter un accord écrit d'ici mercredi prochain, ont-ils indiqué lors d'une conférence téléphonique convoquée par le juge Gold. /ats 


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