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Tirer au sort les juges?

Un comité apolitique a lancé, hier, une initiative populaire pour que les magistrats fédéraux ne soient plus élus par le Parlement.

16 mai 2018, 00:01
Eine Person sammelt Unterschriften nach der Medienkonferenz zur Lancierung der eidgenoessischen Volksinitiative "Bestimmung der Bundesrichterinnen und Bundesrichter im Losverfahren" (Justiz-Initiative), am Dienstag, 15. Mai 2018 in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex) SCHWEIZ MK JUSTIZ INITIATIVE

Et si on tirait au sort les juges fédéraux? L’idée est moins farfelue qu’il n’y paraît. Elle est en tout cas soutenue par un comité de convaincus qui a lancé, hier, une initiative populaire sur ce thème. Son objectif? Dépolitiser la justice. «Il n’est pas normal que des juristes, qui briguent les plus hautes fonctions judiciaires, doivent s’affilier à un parti, pour finalement être élus par ce parti et le parlement», estime Adrian Gasser. C’est cet entrepreneur obwaldien, classé parmi les 300 plus grandes fortunes de Suisse, selon le magazine «Bilan», qui est à l’origine de l’initiative.

Aujourd’hui, les juges du Tribunal fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale pour un mandat renouvelable de six ans. La distribution s’effectue en fonction de la force électorale des partis, ce qui fait qu’ils sont en principe membres d’un parti, auquel ils reversent une part de leur rémunération. Une pratique que Nenad Stojanovic, un...

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