14.10.2014, 12:29

Tir fatal sur l'A1: conducteur condamné à 15 mois ferme, policier acquitté

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Dans l'affaire du tir fatal sur l'A1 dans le tunnel de Sévaz (FR) en 2010, le policier est acquitté. Le Tribunal pénal de la Broye a en revanche condamné mardi le conducteur de la voiture à 15 mois de prison ferme.

 14.10.2014, 12:29 Tir fatal sur l'A1: conducteur condamné à 15 mois ferme, policier acquitté

Justice Le Tribunal pénal de la Broye a acquitté le policier qui avait tué le passager d'une voiture française qui avait forcé un barrage sur l'A1 dans le tunnel de Sévaz (FR) en 2010. Le chauffeur a en revanche écopé de 15 mois de prison ferme.

Dans l'affaire du tir fatal sur l'A1 dans le tunnel de Sévaz (FR), le policier est acquitté des charges de meurtre par dol éventuel, d'homicide par négligence et de mise en danger de la vie d'autrui. Le Tribunal pénal de la Broye condamne en revanche le conducteur de la voiture à 15 mois de prison ferme.

"Il nous est demandé d'éclairer quatre ans après ce qui s'est passé en une poignée de secondes" lors de cette nuit d'avril 2010, a commenté mardi le président de la Cour. Il s'agit de juger à l'aune de ce qu'un homme raisonnable devait et pouvait faire dans ces circonstances exceptionnelles, a-t-il expliqué.

Le Tribunal a jugé "sans a priori aucun et en toute indépendance", a-t-il souligné. Il s'est basé sur de nouvelles expertises qui permettent de regarder le dossier d'un œil nouveau par rapport aux jugements précédents. L'acquittement du policier vaudois qui avait tiré sur la voiture correspond à ce qu'avait requis le procureur.

Quant à la peine de 15 mois de prison pour le conducteur du véhicule volé, légèrement inférieure aux 18 mois demandés, elle n'est pas assortie d'un sursis car elle complète une peine dont le Français a écopé à Lyon pour violence aggravée envers un policier en 2011. Son avocate examinera les motivations du jugement avant de décider d'un éventuel recours, a-t-elle dit à la sortie du Tribunal.

Famille consternée

L'avocat de la victime, un jeune homme tué par une balle alors qu'il était passager du véhicule en fuite fonçant sur le barrage installé dans le tunnel, a exprimé sa déception. "La famille est consternée. Elle avait placé de grandes attentes dans une justice qu'elle espérait différente", même si elle n'approuve pas le comportement des voleurs de voitures, a commenté l'avocat.

Pour le Tribunal pénal de la Broye, le policier a agi en légitime défense: il faisait face à un danger de mort imminent, pas seulement sur le plan subjectif mais aussi d'un point de vue objectif. L'Audi fonçait en droite ligne sur lui et il lui restait moins d'une seconde et demie avant sa décision de tirer. Il visait la calandre du véhicule et non le conducteur, ni le passager dont il ignorait la présence.


 


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