Les parents étrangers dont les enfants maîtrisent mal la langue de leur école doivent payer eux les cours de mise à niveau: après avoir adopté une motion correspondante en octobre, le parlement thurgovien a validé une initiative pour modifier la constitution fédérale.
Le texte, émanant de députés de droite, a été accepté mercredi par 77 voix contre 30. Les socialistes se sont abstenus, tandis que Les Verts et la majorité des libéraux-radicaux se sont prononcés contre.
Le projet cible les parents qui ont "négligé l'intégration de leurs enfants". Il veut les faire passer à la caisse non seulement pour les cours d'allemand, mais aussi pour les coûts de traduction lors de rencontres avec les parents.
Modifier une décision du TF
Cette "initiative déposée par un canton", comme s'appelle officiellement cet instrument, doit permettre ce que le Tribunal fédéral avait interdit fin 2017. Les juges de Mon Repos avaient alors suspendu des règlements thurgoviens permettant aux écoles du canton de faire participer financièrement les parents aux cours d'allemands de leurs enfants ou aux camps et excursions obligatoires.
Ces règlements ne sont pas compatibles avec le droit à un enseignement de base gratuit, garanti par l'article 19 de la Constitution, avait conclu le Tribunal fédéral.
Le gouvernement thurgovien s'est prononcé contre la démarche du délibérant. Pour lui, le texte "va à l'encontre du droit fondamental des enfants à un enseignement scolaire de base gratuit".