28.02.2018, 14:00

Terrorisme: vers une prolongation de la loi contre Al-Qaïda et Daesh jusqu'en 2022

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Le Conseil fédéral prépare actuellement un durcissement des mesures pénales punissant les activités terroristes.

Terrorisme La loi qui interdit ces organisations et réprime toutes les opérations de soutien matériel ou humain n'est valable que jusqu'à fin 2018. Elle devrait être prolongé jusqu'à la fin 2022.

L'interdiction d'Al-Qaïda, Daesh et des organisations apparentées doit être prorogée jusqu'à fin 2022. Le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité la proposition du Conseil fédéral.

La loi qui interdit ces organisations et réprime toutes les opérations de soutien matériel ou humain n'est valable que jusqu'à fin 2018. En acceptant une nouvelle prorogation, les sénateurs entendent éviter qu'un vide juridique ne se crée d'ici à l'adoption d'autres projets législatifs contre le terrorisme, a rappelé Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission.

Le Conseil fédéral prépare actuellement un durcissement des mesures pénales punissant les activités terroristes. Un autre projet vise à élargir les moyens policiers pour prévenir la menace de personnes potentiellement dangereuses, notamment en phase de radicalisation. Ces projets sont importants et urgents.

La ministre Simonetta Sommaruga a rappelé que les groupes terroristes représentent toujours un danger réel en Europe et qu'il importe de maintenir un arsenal juridique complet en la matière. Le dossier passe au National.

En attendant le projet relatif aux mesures de police attendu pour 2019, la Chambre des cantons a par ailleurs tacitement classé une motion UDC exigeant un durcissement de l'interdiction du mercenariat. Les objectifs sont déjà atteints par les bases légales en vigueur, selon le rapporteur de commission Alex Kuprecht (UDC/SZ). Le National avait accepté cette proposition par 101 voix contre 77.

Offensive générale

Le Conseil fédéral a décidé de renforcer de manière générale la lutte contre le terrorisme. Outre un durcissement pénal et des mesures de prévention policières, il a présenté en 2017 un plan national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, qui relève essentiellement des cantons et des communes.

Ce volet mise sur la prévention. Des initiatives locales ont déjà été lancées, comme à Genève. Tous les acteurs, de l'enseignant au policier, sont impliqués. Chaque canton est en outre appelé à instaurer une autorité pour la réintégration des personnes radicalisées.

ATS

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