L'accès aux substances chimiques pouvant être utilisées dans des explosifs devrait être plus difficile. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet de réglementation.
Les précurseurs d'explosifs, tels que le peroxyde d'hydrogène, l'acétone ou les nitrates, sont contenus dans des produits quotidiens comme les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les dissolvants. Alors qu'elles sont réglementées dans l'Union européenne depuis 2014, ces substances sont en vente libre en Suisse.
Une autorisation de la police fédérale
Or, ces produits peuvent être facilement détournés de leur usage initial à des fins terroristes et causer de graves dommages. Le risque est grand que des terroristes s'approvisionnent en Suisse pour commettre des attentats sur sol helvétique ou à l'étranger.
Le Conseil fédéral veut donc légiférer. Les produits avec haute concentration nécessiteront une autorisation délivrée par l'Office fédéral de la police (fedpol). Les particuliers devront préciser le but de l'utilisation. Aucune restriction n'est prévue pour les faibles concentrations. En cas d'infraction, des peines privatives de liberté de trois ans au plus ou des peines pécuniaires sont prévues.
Agriculteurs pas concernés
Malgré plusieurs critiques en consultation, seuls les particuliers seront concernés par ces normes, pas les professionnels, comme les agriculteurs. Pour les seconds, le Conseil fédéral mise sur l'auto-contrôle et la sensibilisation.
Entre septembre 2016 et octobre 2019, 57 transactions suspectes ont été annoncées à fedpol; toutes étaient sans fondement. La possibilité d'annonce sera inscrite dans la loi.