Temps de travail: vers une flexibilisation pour les cadres et les spécialistes

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Révision de loi La flexibilisation du travail divise cantons et partis. Mais la commission de l'économie du Conseil des Etats a décidé de maintenir sans modification son projet, qui prévoit un horaire annualisé de travail pour les cadres et spécialistes. Le projet pourrait néanmoins être retouché d'ici l'été.

 15.02.2019, 11:15
L'horaire annualisé de travail vaudrait pour les personnes qui jouissent d'une grande autonomie dans leur travail et peuvent fixer eux-mêmes leurs horaires. (Archives)

Le temps de travail des cadres et spécialistes devrait être flexibilisé. Malgré l'opposition de nombreux cantons et de la gauche, la commission de l'économie du Conseil des Etats a annoncé vendredi maintenir le cap. Mais elle pourrait revoir sa copie d'ici l'été.

La révision de loi, basée sur une initiative parlementaire de Konrad Graber (PDC/LU), introduit un horaire annualisé de travail pour les personnes exerçant une fonction de supérieur ou de spécialiste disposant d'un pouvoir de décision important.

Flexibilisation

Cela vaudrait pour les personnes qui jouissent d'une grande autonomie dans leur travail et peuvent fixer dans la majorité des cas eux-mêmes leurs horaires. Des fluctuations dans le travail hebdomadaire seraient permises pour autant que la durée ne dépasse pas 45 heures en moyenne annuelle.

Les heures supplémentaires dépassant le nombre de 170 par an devraient être compensées par un supplément de salaire de 25% ou, si le contrat le prévoit, par un congé l'année suivante. Le projet comprend d'autres assouplissements. Le travail de jour et du soir pourra être compris dans une espace de 15 heures (et non plus 14), pauses comprises.

Une interruption de la durée du repos sera possible pour autant que cela ait lieu à la seule discrétion du travailleur et en dehors de l'entreprise. En outre, la durée du repos quotidien pourra être réduite à neuf heures plusieurs fois par semaine à condition qu'elle atteigne onze heures en moyenne sur quatre semaines.

Enfin, le travail devrait être possible de manière illimitée et sans autorisation si le travailleur en décide ainsi. Par 10 voix contre 3, la commission a décidé de maintenir son projet sans modification malgré les critiques émises en consultation. Parmi les soutiens à cette révision de loi figurent l'UDC, le PLR et le PVL.

Large fronde

La gauche et les syndicats sont très remontés depuis le début face à cette libéralisation. Selon eux, elle remettrait en cause la loi sur le travail de manière importante et pour un très grand nombre de travailleurs.

Le fronde ne se limite pas au camp rose-vert. Douze cantons, dont Genève, Neuchâtel, Vaud et le Valais, s'opposent au projet. Le PDC n'est pas chaud non plus. Il n'est pas opposé à une libéralisation, mais veut préciser le champ d'application pour les travailleurs concernés afin d'éviter les abus.

L'horaire de travail annualisé ne devrait en outre pas limiter les dispositions actuelles des conventions collectives de travail (CCT). La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral qui doit donner son avis. En fonction des recommandations que fera le gouvernement, la commission pourrait retoucher son projet.

ATS

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