La commission des télécommunications du National a donné suite à plusieurs initiatives parlementaires. Elle les traitera dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.
Ainsi, par 13 voix contre 6, elle a donné suite à un texte d’Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL) concernant le «roaming». Les opérateurs ne devraient pouvoir se facturer réciproquement les frais d’itinérance que de manière à couvrir les frais effectifs. Les frais facturés aux consommateurs finaux devraient être plafonnés.
Ensuite, par 21 voix contre 2, la commission s’est ralliée à deux initiatives de Philippe Nantermod (PLR/VS) visant à lutter de manière plus ciblée contre le harcèlement téléphonique.
Loi à réviser
Avant de pouvoir décider de mesures concrètes, la commission doit recevoir le feu vert de son homologue du Conseil des Etats. Elle estime que les buts visés par les initiatives devraient être intégrés dans la révision de la loi sur les télécommunications.
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