Pas de TVA réduite pour les tampons hygiéniques
Le National rejette une motion du socialiste Jacques-André Maire. Il demandait le même régime pour les tampons...
09.03.2018 15:00Réduction Le Conseil fédéral a annoncé jeudi vouloir diminuer la TV à 2,5% au lieu de 7,7% des produits d'hygiène corporelle pour les femmes. Un soutien à la demande de Jacques-André Maire (PS, Neuchâtel) pour qu'ils soient considérés comme des produits de première nécessité.
Les produits d'hygiène corporelle féminine (tampons, serviettes hygiéniques et protège-slips) devraient être frappés d'un taux de TVA de 2,5% et non plus de 7,7%. Le Conseil fédéral est d'accord de réduire l'imposition.
Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement ne donne aucune autre explication à son soutien à la motion du socialiste Jacques-André Maire. Le conseiller national neuchâtelois déplore que les produits d'hygiène corporelle féminine ne soient pas considérés comme des produits de première nécessité alors que les litières pour animaux ou les fleurs coupées bénéficient du taux réduit de TVA.
L'Australie, le Canada, l'Irlande, l'Inde, le Kenya, le Liban, le Nicaragua, le Nigeria ou la Tanzanie ont renoncé à toute taxe sur les tampons et serviettes hygiéniques. L'Union européenne a assoupli ses pratiques pour permettre aux pays membres d'introduire un taux réduit voire nul.
En suivant, la Suisse mettrait fin à une inégalité entre hommes et femmes face aux coûts de la vie, estime Jacques-André Maire. Les pertes fiscales seraient très limitées pour la Confédération: 10 à 15 millions de francs sur un total de 22 milliards.
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