06.06.2009, 09:35

Talion constitutionnel

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«Je suis tolérant, pour autant que la tolérance soit réciproque». C'est pratiquement le seul argument entendu hier au Conseil des Etats pour justifier l'initiative contre la construction de minarets. Il faut dire que l'UDC argovien Maximilian Reimann s'était désigné seul volontaire pour cette mission ingrate (l'initiative a été balayée par 36 à 3).

L'argument revient donc à inscrire la loi du talion (½il pour ½il, dent pour dent) dans la Constitution fédérale. Ceci parce que l'Arabie saoudite et quelques autres pays, peu nombreux, refusent aux chrétiens la liberté de culte. Est-ce vraiment le bon message pour les 350000 musulmans de Suisse, qui viennent d'une centaine de pays différents?

Mais il y avait plus intéressant. Car la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a admis qu'en cas d'acceptation de l'initiative, la première plainte adressée à la Cour européenne au sujet d'un minaret interdit se solderait par une condamnation de la Suisse. Et que notre article-talion de la Constitution nous placerait dans de grandes difficultés.

D'où le projet, à l'étude, de préciser les motifs d'annulation des initiatives populaires. Car la pratique en vigueur date d'une époque où le droit international occupait peu de place dans l'ordre juridique des Etats. Aujourd'hui, des initiatives comme celles sur les minarets ou, il y a peu, sur l'internement à vie, sont très problématiques à cet égard. La question est donc justifiée: peut-on soumettre au peuple des initiatives dont on sait à l'avance qu'on ne pourra pas les appliquer, ou seulement en partie?


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