30.10.2020, 11:19

Tabac: les cigarettes électroniques seront taxées

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Les e-cigarettes de ce type seront taxées (illustration).

Fumée Vendredi, le Conseil national a approuvé une motion permettant la création d'une base légale pour l'imposition des cigarettes électroniques.

Le Conseil fédéral devra créer les bases légales permettant l'imposition des cigarettes électroniques. Le National a adopté vendredi par 126 voix contre 42 une motion en ce sens du Conseil des Etats.

Les dispositions sur l'imposition des cigarettes électroniques n'entrent pas en vigueur avant l'adoption de la loi sur les produits du tabac. La taxation doit être établie de manière cohérente, a expliqué Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission.

 

 

La Chambre des cantons avait adopté en septembre la motion demandant la création de cette base légale. Selon le texte, compte du risque "éventuellement plus faible", le taux imposé devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles. Le gouvernement a soutenu ce projet.

Selon l'Office fédéral de la santé publique, les cigarettes électroniques entraînent une dépendance et peuvent donc nuire à la santé et à la collectivité, a rappelé M. Roduit. Elles sont une porte d'entrée vers la cigarette traditionnelle.

ATS

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