L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit revoir sa méthode de contrôle du prix des médicaments figurant sur la liste des spécialités. Il ne peut se limiter à mettre en balance les prix suisses et étrangers sans procéder à une comparaison thérapeutique.
Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi donné tort à l’OFSP, qui avait ordonné à une entreprise pharmaceutique de diminuer de 26% le prix d’un antidépresseur, après avoir constaté que le médicament était vendu meilleur marché dans d’autres pays. Comme le produit en cause figure sur la liste des spécialités, et qu’il est par conséquent pris en charge par l’assurance obligatoire, son prix est obligatoirement soumis à un réexamen de l’OFSP tous les trois ans.
Saisi d’un recours de l’entreprise pharmaceutique concernée, le Tribunal administratif fédéral avait annulé la baisse de prix. Il avait jugé que l’examen de l’OFSP était lacunaire: il ne portait que sur une comparaison...