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Swisscom et Groupe E ne recourent pas contre la décision de la Comco

Swisscom et Groupe E ont décidé de ne pas recourir auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de la Comco sur leur projet de réseau commun de fibre optique à Fribourg. Selon eux, une telle procédure ne pourrait pas lever rapidement l'incertitude juridique.

31 mai 2011, 16:29

Elle n'améliorerait pas non plus grandement les chances d'aboutir, désormais réduites, du projet de coopération, a indiqué aujourd'hui Swisscom. L'opérateur et le distributeur d'électricité  examinent actuellement s'il est encore possible de mener à bien l'extension commune du réseau de fibre optique à Fribourg, et si oui, dans quelle forme.

Fin avril, la Commission de la concurrence (Comco) était arrivée à la conclusion, après plusieurs mois d'enquête, que le projet de Swisscom et Groupe E ne déployait pas d'activité commerciale autonome, son consentement n'étant dès lors pas nécessaire.

Néanmoins, le gendarme de la concurrence avait indiqué poursuivre sa surveillance via une enquête préalable, pour s'assurer que le projet n'entraîne aucune restriction illicite à la concurrence. La Comco disait avoir relevé des problèmes à ce sujet dans diverses clauses du contrat passé entre Swisscom et Groupe E.

L'enquête de la Comco s'inscrit dans un contexte national de développement de la fibre optique dans les cantons et les villes sur la base de partenariats entre des firmes de distribution d'électricité et Swisscom.

Il s'agit de remplacer la technologie des câbles en cuivre et la technologie des câbles coaxiaux utilisées pour la téléphonie fixe et l'internet à haut débit. La fibre optique apporte notamment une capacité de transmission beaucoup plus importante. /ats

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