Chaque été, le Département fédéral des finances (DFF) effectue une extrapolation des recettes et dépenses pour l'ensemble de l'année, sur la base des chiffres disponibles à fin juin. Résultat: un excédent de 400 millions devrait boucler les comptes en fin d'année. C'est moins que prévu au budget (900 millions), mais celui-ci avait été établi avant que la crise n'apparaisse dans toute son ampleur.
Cette récession laissait en effet augurer une plongée dans les chiffres rouges. C'est donc une bonne surprise, dont le DFF aurait tort de ne pas se réjouir. Mais il se garde de tout triomphalisme. Car l'excédent annoncé est un peu trompeur, dans la mesure où il tient notamment aux recettes de l'impôt fédéral direct (IFD), qui est payé sur des revenus datant d'un ou deux ans.
En revanche, le produit de la TVA réagit immédiatement à la conjoncture. Il sera donc inférieur aux prévisions. Même tendance pour d'autres recettes fiscales, comme l'impôt sur le tabac (avec le dégrèvement des stocks des fabricants), de la taxe poids-lourds (renouvellement ralenti du parc de véhicules) et de l'impôt sur les casinos. Pour les huiles minérales, à l'inverse, on a été trop prudent. Du côté des dépenses, les demandes de crédits supplémentaires prévues, de 1,3 milliard, seront largement compensées par des soldes de crédits de 2008 (crédits non utilisés), puisque ceux-ci se montent à 2 milliards. La nouvelle estimation provient de la baisse du taux des emprunts à court terme, qui est passé de 2,5% à presque zéro, réduisant fortement le poste des intérêts passifs.
Mais le DFF prévient que ce résultat n'a aucun effet sur le budget 2010, ni sur le plan financier 2011-2013. Autrement dit, il ne s'agit d'une embellie qu'on n'aurait pas vu arriver et qui apparaîtrait à travers les chiffres présentés hier. En particulier, il subsiste un besoin d'assainissement financier pour un montant de plusieurs milliards jusqu'en 2013. Le chef du DFF, Hans-Rudolf Merz, l'a clairement indiqué en début de semaine devant le Conseil des Etats: avec un déficit annoncé de 2,4 milliards pour 2010 et de 4 milliards dès 2011, un nouveau plan d'assainissement devra être proposé au Parlement. Il devrait se présenter sous forme de mesures ciblées, et non de coupes linéaires sur l'ensemble des postes budgétaires.
Victimes possibles de ce plan: le projet de fonds solaire, l'aide au développement, les crédits additionnels pour les grands projets ferroviaires, le renforcement du corps des gardes-frontière. Le ministre des Finances n'a en outre pas insisté pour introduire en 2010 déjà les allégements fiscaux pour les familles avec enfants, qui priveront l'Etat de plusieurs centaines de millions. /FNU (avec ats)