Suissesse de naissance, une Belge doit quitter la Suisse

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justice Une femme née en Suisse dans les années 50 a perdu le passeport à croix blanche lorsque sa mère, divorcée, s’est remariée avec un Belge et l’a suivi au plat pays. La recourante, de retour en Suisse depuis ses 7 ans, se voit aujourd’hui retirer son permis de séjour.

 29.08.2019, 12:00
La recourante a perdu son passeport rouge à croix car elle n'a pas manifesté sa volonté de conserver sa nationalité d'origine lorsqu'elle a épousé un Belge..

Elle est née dans les années 50 avec le passeport à croix blanche, mais elle l’a perdu à la suite de son mariage avec un Belge. Le Tribunal administratif fédéral confirme le retrait de son permis de séjour, vu sa situation financière précaire qui l’a rendue dépendante de l’aide sociale.

La recourante est née en Suisse de parents suisses. Lorsqu’elle était âgée d’une dizaine d’années, ces derniers ont divorcé. Sa mère s’est ensuite remariée avec un Belge et a emmené sa fille au plat pays.

En raison de la législation de l’époque, la mère a perdu sa nationalité suisse. Elle aurait dû faire une déclaration expresse auprès des autorités si elle avait voulu la conserver.

Par la suite, la recourante a également épousé un Belge. Et elle a elle aussi perdu son passeport rouge à croix car elle n’a pas non plus manifesté sa volonté de conserver sa nationalité d’origine.

Retour difficile au pays

Alors qu’elle était âgée de 49 ans, la femme est revenue avec sa fille de sept ans dans sa patrie d’origine. Cette mère séparée a éprouvé des difficultés à s’intégrer professionnellement dans le canton de Vaud, comme l’indique un arrêt publié jeudi par le Tribunal administratif fédéral. Jusqu’à 2016, elle a perçu 265’000 francs de l’aide sociale.

En raison de cette situation, la police des étrangers a envisagé en 2017 de ne pas prolonger l’autorisation de séjour accordée sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Il en serait allé de même pour la fille.

Le canton a indiqué cependant qu’il était disposé à octroyer une autorisation pour cas de rigueur au sens de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation. Pour ce faire, il devait obtenir le feu vert du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Le passeport «ne joue aucun rôle»

Devant le refus du SEM, la femme s’est tournée – en vain – vers le Tribunal administratif fédéral. Dans ses considérants, ce dernier estime que le fait que la recourante ait pu autrefois bénéficier de la nationalité suisse «ne joue aucun rôle dans le contexte de la présente procédure».

Entre son enfance et son retour en 2005, la recourante a en revanche passé 24 ans en Suisse. Il en va de même pour sa fille qui y séjourne depuis l’école obligatoire. Ces éléments parlent en faveur de l’existence d’attaches étroites avec la Suisse, reconnaissent les juges de Saint-Gall.

Ces derniers évoquent aussi la jurisprudence concernant le droit au respect de la vie garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans ce cadre, le Tribunal fédéral a admis des liens étroits dès que le séjour dépasse les dix ans.

Pour la cour administrative, la recourante pourrait se prévaloir de la CEDH. Cependant, elle estime qu’en l’espèce elle ne remplit pas les conditions d’intégration socio-professionnelle et économique prévues par la convention. Il en va de même de la fille qui, adulte, n’a pas encore achevé une formation et n’est pas non plus indépendante financièrement.

Le tribunal estime que le fait que la mère ait trouvé récemment un travail à 50% et obtenu une rente-pont ne peut pas être pris en compte. Il en va de même pour la fille qui reçoit une bourse pour sa formation et qui est donc désormais indépendante de l’aide sociale.

L’arrêt n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-4332/2018 du 20 août 2019)

ATS

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