26.06.2019, 06:43

Suisse – UE: un ancien négociateur suisse trouve qu’il est urgent de conclure l’accord-cadre

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Selon Jacques de Watteville: la Suisse n'est pas une priorité de Bruxelles. (image d'archives)

Diplomatie Jacques de Watteville, ancien négociateur avec l’UE, prévient qu’il faut conclure l’accord-cadre avant le départ de Jean-Claude Juncker en octobre. Sinon certaines concessions risqueraient d’être perdues.

L'ancien chef négociateur suisse auprès de l'UE Jacques de Watteville estime qu'il est urgent de conclure l'accord-cadre avec Bruxelles. "Une fenêtre de tir" existe jusqu'au départ du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, fin octobre.

"Si le dossier s'enlise, nous risquons de perdre certaines des concessions obtenues", déclare-t-il dans un entretien diffusé mercredi par La Tribune de Genève et 24 Heures. "La Suisse n'est pas une priorité de Bruxelles", ajoute-t-il, pointant du doigt la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

 

Sans accord, la Suisse s’expose au risque de mesures de compensation non proportionnées
Jacques de Watteville, ancien négociateur suisse auprès de l’UE

 

"Le résultat de la négociation est un compromis", rappelle M. de Watteville. Dans le chapitre de l'accord contenant la reprise du droit européen, la surveillance et le règlement des litiges, le Conseil fédéral a obtenu "l'essentiel" de ce qu'il voulait.

L'ancien négociateur, âgé de 68 ans, note que "la Suisse a eu gain de cause pour reprendre le droit européen de façon dynamique et non pas automatique". Il souligne également qu'elle a obtenu un tribunal arbitral pour le règlement des litiges, institution "dont l'UE ne voulait pas".

Mesures d’accompagnement internes

Quant aux mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, l’actuel président de la banque cantonale vaudoise estime que les préoccupations des syndicats sont «légitimes». Mais il note que Bruxelles voulait un délai d’annonce imposé aux entreprises de l’UE pour venir travailler en Suisse de zéro jour, contre huit actuellement. «Elle offre maintenant quatre jours».

Pour renforcer le dispositif de protection des salaires, M. de Watteville propose de prendre des mesures d’accompagnement internes eurocompatibles. «Nous avons davantage de temps», car «on ne votera pas sur l’accord-cadre avant quelques années».

Alors que le Conseil fédéral a demandé des clarifications à Bruxelles sur trois points, l’UE menace de ne pas reconduire l’équivalence boursière accordée temporairement à la Suisse, qui s’achève à la fin juin.

«Sans accord, [la Suisse, ndlr] s’expose au risque de mesures de compensation non proportionnées. L’accord est un bouclier. Pour un petit pays comme la Suisse, c’est important», indique M. de Watteville.

ATS

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