13.08.2019, 17:51

Suisse-UE: nouveau temps mort sur le dossier du milliard de cohésion

chargement
Le débat se poursuivra en décembre.

Suisse-UE La commission de politique extérieure du Conseil national demande des précisions sur les conséquences du milliard de cohésion. Les détails du dossier restent à régler mais tant le National que le Conseil des Etats sont d’accord sur l’octroi de la somme de 1,302 milliard de francs à l’UE.

Le débat sur l’octroi d’un nouveau «milliard de cohésion» à l’UE prend encore du retard. La commission de politique extérieure du Conseil national veut des clarifications supplémentaires.

Par 17 voix contre 8, elle a reporté à décembre la suite du débat. La commission veut en particulier examiner les répercussions concrètes que le doublement du crédit-cadre pour la migration, au détriment des projets de cohésion, pourrait avoir. Au printemps, les députés avaient donné leur aval à ce doublement (380 millions, au lieu de 190 prévus).

La commission du National veut étudier les avantages et les inconvénients d’un transfert, ainsi que sa faisabilité, ont indiqué mardi les services du Parlement. Par ailleurs, elle souhaite analyser quelles mesures de l’UE pourraient être qualifiées de discriminatoires à l’encontre de la Suisse.

 

 

Détails à revoir

Le dossier du milliard de cohésion devrait revenir sur la table du Conseil des Etats en septembre. Le National ne devrait reprendre le débat sur les divergences qu’à la session d’hiver.

Les deux Chambres sont d’accord sur le principe, mais pas sur les détails. La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l’Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l’Europe du Sud.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

CohésionBerne: le National soutient le projet d'un nouveau milliard de cohésionBerne: le National soutient le projet d'un nouveau milliard de cohésion

suisse – UEMilliard de cohésion: le Conseil des Etats ne veut pas de nouvelles restrictionsMilliard de cohésion: le Conseil des Etats ne veut pas de nouvelles restrictions

diplomatieSuisse-UE: le Conseil des Etats accepte très largement le versement d'un nouveau "milliard de cohésion"Suisse-UE: le Conseil des Etats accepte très largement le versement d'un nouveau "milliard de cohésion"

contributionSuisse-Union européenne: les chambres se dirigent vers un accord sur le milliard de cohésionSuisse-Union européenne: les chambres se dirigent vers un accord sur le milliard de cohésion

Top