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Suisse-Tunisie: les 35 millions de Ben Ali toujours bloqués

La Suisse n'a toujours pas rendu à la Tunisie les fonds du clan de l'ex-dictateur Ben Ali. En cause, un recours pendant auprès du Tribunal fédéral.

18 mai 2014, 17:16
Zine al-Abidine Ben Ali et son clan ont détourné plusieurs millions des caisses publiques. Cet argent revient de droit à la Tunisie.

La Suisse ne peut toujours pas restituer les fonds gelés de l'ancien président Zine el Abidine Ben Ali. Un recours contre la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) de débloquer quelque 35 millions de francs a été déposé devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Aucun autre détail sur cette procédure ne peut être donné dans l'immédiat, a dit à l'ats le Ministère public de la Confédération (MPC), confirmant une information de la "SonntagsZeitung".

Le Conseil fédéral avait lui bloqué début 2011 quelque 60 millions de francs sur des comptes en Suisse, après la chute de Zine el Abidine Ben Ali. L'Etat tunisien avait ensuite obtenu le dégel de ces avoirs après avoir obtenu l'entraide judiciaire de la Suisse.

Le MPC était arrivé mi-avril à la conclusion que les autorités tunisiennes avaient pu apporter suffisamment de preuves pour rendre possible le déblocage des 35 millions de francs. Le reste (environ 25 millions) devait suivre prochainement.

Mais un recours est désormais traité par le TPF à Bellinzone. Une décision de cette instance judiciaire peut encore faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral (TF).

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