En Suisse, les enfants nés d'un don de sperme après 2001 ont le droit de connaître l'identité de leur père biologique une fois adultes. Or parmi ces personnes, les premières s'apprêtent à atteindre leur majorité. L'Office fédéral de l'état civil (OFEC) s'attend à des demandes dès septembre.
Les personnes concernées sont en droit de solliciter du conseil ou de l'accompagnement, soulignent lundi la commission FertiForum et l'organisation Santé sexuelle Suisse dans un communiqué commun. Les informations obtenues et les réactions que peuvent susciter une recherche ne sont pas sans conséquences sur le plan émotionnel, pour la personne elle-même, le donneur et les proches des deux parties.
Il est recommandé de trouver une personne compétente qui accompagne ses démarches et questionnements. Les conseillers de FertiForum, commission de la Société suisse de médecine reproductive, les gynécologues, les médecins de famille ou les centres de consultation spécialisés proposent un soutien pour préparer une demande ou une rencontre avec le donneur. FertiForum édite des guides pratiques.
Refus possible
Le don de sperme anonyme est interdit en Suisse depuis 2001. Toute personne née après cette date d'un don de sperme peut, à sa majorité, déposer une demande auprès de l'OFEC pour obtenir des informations sur le donneur, moyennant 200 francs. Le registre des donneurs contient l'identité du donneur, son état de santé au moment du don ainsi que des indications sur son aspect physique.
Le formulaire de demande et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sont disponibles sur le site de l'office. Cette disposition respecte ainsi le droit à l'information sur sa propre origine, garanti par la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Le donneur n'est toutefois pas tenu de répondre à une demande de contact, ni d'accepter une rencontre.
Accès dit inégal
En Suisse, seuls les couples hétérosexuels mariés ont accès au don de sperme, rappellent FertiForum et Santé sexuelle Suisse. Les couples non mariés, les couples de même sexe ou les femmes seules désirant un enfant par procréation médicalement assistée doivent se rendre à l'étranger ou avoir recours à un donneur privé. Cette différence de traitement est "incohérente", pensent-ils.
Fin août, la commission des affaires juridiques du National a rejeté de justesse l'ouverture au don de sperme pour les couples lesbiens, dans le cadre du projet de mariage pour tous. La variante écartée ne résoudrait la problématique que pour les couples lesbiens. Pour que deux personnes de sexe masculin puissent devenir parents, ils devraient recourir à un don d'ovule ainsi qu'à une mère porteuse.
La commission soumettra encore son projet au Conseil fédéral pour avis. Le National devrait examiner le projet au printemps 2020.