17.08.2018, 19:10

Suisse: les réfugiés ne devraient plus pouvoir faire de voyage dans leur pays

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Par 18 voix contre 6, la commission soutient le renversement du fardeau de la preuve décidé par le Conseil des Etats (illustration).

Loi La commission compétente du National a soutenu les décisions adoptées par le Conseil des Etats: il ne sera plus possible pour les réfugiés de voyager dans leur pays, sous peine de perdre l'asile en Suisse. Des exceptions devraient toutefois rester possibles.

Les réfugiés qui font un voyage dans leur pays risqueront plus facilement de perdre l'asile en Suisse. La commission compétente du National soutient les tours de vis adoptés par le Conseil des Etats dans le cadre d'une révision de la loi sur les étrangers qu'elle approuve à trois contre un.

La question des voyages des réfugiés reconnus dans leur pays d'origine a donné lieu à de longues discussions, a indiqué vendredi la commission des institutions politiques. Par 18 voix contre 6, la commission soutient le renversement du fardeau de la preuve décidé par le Conseil des Etats.

Les autorités suisses n’auront plus besoin de prouver que le réfugié a entrepris un voyage non autorisé. Ce sera au réfugié de les convaincre qu’il s’est rendu dans son pays sous la contrainte, sous peine de se voir retirer sa qualité de réfugié.

Des exceptions devraient toutefois rester possibles. Par 13 voix contre 11, la commission s’est opposée au retrait automatique de la qualité de réfugié pour tout voyage dans le pays d’origine.

Les réfugiés reconnus ne devraient plus non plus pouvoir se rendre dans les pays voisins de leur pays d'origine. Par 15 voix contre 9, la commission a en revanche refusé de durcir la disposition en prévoyant qu'aucune exception ne serait possible.

 

 

Divergences

La commission s'est par ailleurs écartée des sénateurs sur d'autres points. Elle trouve incompréhensible que les apatrides sous le coup d’une expulsion entrée en force soient autorisés à exercer une activité lucrative en Suisse. Elle propose de biffer ce point par 14 voix contre 11.

Le reste de la réforme va de la protection des prostituées à l'aide au retour en passant par la transmission de données sur les passagers d'avion. Toutes les personnes admises provisoirement en Suisse, mais qui n'ont pas demandé l'asile devraient ainsi bénéficier de l'aide au retour.

ATS

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