16.12.2016, 18:09

Suisse: délai souvent trop court pour annoncer le sexe de son bébé auprès des offices d'état civil

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Le délai pour annoncer le sexe de son nouveau-né aux offices d'état civil sera prolongé.

Intersexualité L'échéance de trois jours que doivent respecter les parents pour annoncer le sexe de leur nouveau-né aux offices d'état civil devrait être prolongé. L'Académie suisse des sciences médicales estime que le délai devrait être étendu à trente jours en cas d'incertitude quant au sexe, afin de pouvoir procéder aux examens médicaux nécessaires.

Le délai dont disposent les parents pour définir le sexe de leur nouveau-né auprès des offices d'état civil doit être prolongé. L'Académie suisse des sciences médicales demande que l'échéance en cas d'incertitude quant au sexe passe de trois à trente jours.

Ce temps permet, dans la grande majorité des cas, de procéder aux examens médicaux nécessaires, écrit vendredi l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) dans un communiqué. "A moyen terme, il serait judicieux d'élaborer des directives nationales", juge-t-elle.

Pour que ces normes reposent sur des données fiables, l'ASSM propose qu'un registre de données et d'études sur le sujet soit créé. Vu que le nombre de patients concernés est faible, les services de conseils et traitements pourraient aussi être concentrés et l'échange d'informations se faire plus facilement.

Efforts déjà accomplis

Des efforts ont tout de même été accomplis, relève-t-elle. Depuis 2014, les parents ont la possibilité de modifier le sexe après ce délai auprès des offices d'état civil, examens médicaux à l'appui. De plus, l'Office fédéral de la justice examine actuellement la possibilité de simplifier cette procédure.

La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine avait également recommandé en 2012 déjà que les enfants, dont le sexe ne peut être clairement déterminé à la naissance, doivent pouvoir se prononcer eux-mêmes sur leur identité masculine ou féminine. Elle répondait à une demande du Conseil fédéral.

Enfin, en 2015, un rapport de l'ONU avait aussi critiqué que ce type de pratiques puisse exister en Suisse. L'ASSM a d'ailleurs été chargée de s'assurer qu'aucune opération inutile soit pratiquée sur des nourrissons ou enfants.

ATS

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