La Confédération devrait subventionner la formation, la recherche et l’innovation (FRI) à hauteur de plus de 28 milliards de francs de 2021 à 2024. La commission de l’éducation du Conseil des Etats souhaite libérer 200 millions de plus que le Conseil fédéral.
L’innovation devrait particulièrement en profiter. Par 9 voix contre 1, la commission propose de relever de 130 millions le plafond de dépenses qui est consacré à son encouragement, y compris les charges de fonctionnement d’Innosuisse. Le plafond dépasserait ainsi 1,17 milliard, annoncent vendredi soir les services du Parlement.
La commission souhaite aussi sans opposition gonfler de 39 millions, à 457 millions l’enveloppe prévue pour les établissements de recherche d’importance nationale. Vingt-huit millions sont destinés à des centres de compétences technologiques, 4 millions aux Archives Gosteli sur l’histoire du mouvement des femmes en Suisse et 7 millions à l’Institut tropical et de santé publique suisse (Swiss TPH).
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), les Académies suisses des sciences et d’autres initiatives nationales liées à la recherche et l’innovation devraient pouvoir compter sur 4,812 milliards. La commission défend une rallonge de 6,9 millions aux Académies suisses des sciences pour leur mandat de base et veut débloquer 12,4 millions à titre incitatif en faveur de la numérisation des collections de sciences naturelles.
Pas de lien européen
Les crédits liés à la participation de la Suisse aux programmes européens comme Erasmus ou Horizon 2020 sont réglés à part. Pour garder la vue d’ensemble sur le domaine FRI, le Conseil fédéral a prévu de bloquer une partie des moyens supplémentaires en attendant que les conditions de participation à ces programmes se précisent.
La commission propose toutefois sans opposition de supprimer ce blocage. Elle souhaite ainsi garantir la sécurité de la planification au sein des institutions concernées.
Par 7 voix contre 5, la commission propose de relever de 12 millions (à 135,7 millions) le crédit pour des projets pluriannuels sur des tâches présentant un intérêt dans le système des hautes écoles. Elle veut en effet des fonds notamment pour les questions de durabilité. Une minorité rejette la proposition.
Formation continue
Une minorité propose d’allouer 10 millions de plus à la formation continue, soit 63,5 millions afin que les organisations concernées reçoivent au moins 20 millions au lieu de 10. Une autre minorité voudrait augmenter le même crédit de 9,3 millions (à 62,8 millions) afin de soutenir les cantons à hauteur de 40 millions.
Par ailleurs, une minorité souhaite gonfler de 41,1 millions le crédit pour les programmes internationaux de mobilité et de coopération dans le domaine de la formation. L’enveloppe atteindrait ainsi 240 millions.
Le Conseil des Etats se penchera sur le dossier le mois prochain.