24.02.2018, 11:21

Subventions indues: Doris Leuthard veut une procédure pénale sur CarPostal

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Doris Leuthard veut qu'une procédure pénale soit ouverte.

Affaire La Conseillère fédérale Doris Leuthard exige qu'une procédure pénale à l'encontre de CarPostal soit menée.

Doris Leuthard exige une procédure pénale dans l'affaire qui secoue CarPostal. Après le refus du Ministère public de la Confédération et de la justice bernoise, le Conseil fédéral examine s'il peut charger une unité de l'administration de l'enquête.

L'Office fédéral des transports (OFT) a déposé avec raison une plainte auprès du Ministère public de la Confédération (MPC), a déclaré Doris Leuthard samedi dans une interview à la Neue Zürcher Zeitung. Or le MPC s'est déclaré non compétent, enjoignant à l'OFT de poursuivre lui-même les infractions présumées commises chez CarPostal.

L'OFT est déjà l'organe de surveillance, rappelle la ministre des transports. A son avis, il ne peut en plus mener une procédure pénale. Selon la loi, le Conseil fédéral peut cependant la confier à une autre unité de l'administration. "Nous explorons actuellement cette voie", explique Doris Leuthard.

Dans le cadre d'une révision, l'OFT a découvert l'an dernier que CarPostal avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Il a mis au jour des transferts illégaux, entre 2007 et 2015, de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d'autres secteurs.

La filiale de La Poste s'est ainsi vue allouer des indemnités trop élevées, au total 78,3 millions de francs. L'entreprise remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant.

Inexplicable

"Au vu du nombre d'organes de contrôle, je ne m'explique pas comment on a pu en arriver là", poursuit Mme Leuthard. Il faut désormais une investigation complète.

Il s'agit de savoir ce que savait le management, à quel moment et s'il y a eu un problème interne dans le secteur des cars postaux: "Nous devons établir clairement les faits et les responsabilités. Ensuite nous verrons quelles conséquences personnelles ou juridiques il faut en tirer", ajoute la conseillère fédérale.

Mme Leuthard attend de premiers résultats dans six à huit semaines. Au vu du coup porté à la réputation de l'entreprise, il s'agit de faire vite. Jusque-là, la cheffe de La Poste Susanne Ruoff bénéficie de la présomption d'innocence.

ATS

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