Subventions indues: CarPostal sous la loupe du Contrôle fédéral des finances

Après la révélation par l'Office fédéral des transports de subventions indûment perçues par CarPostal, c'est au tour du Contrôle fédéral des finances de s'intéresser à l'entreprise. L'instance, qui avait prévu d'enquêter sur La Poste, va se concentrer sur sa filiale.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) va examiner la gouvernance ainsi que les relations entre les différentes filiales au sein du groupe, a indiqué à l'ats le directeur du CDF Michel Huissoud mercredi, confirmant une information de la radio alémanique SRF. Dans ce contexte, l'organe de surveillance pourrait également enquêter sur les objectifs de bénéfice et les systèmes de bonus.

L'Office fédéral des transports (OFT) a annoncé mardi avoir découvert des transferts illégaux chez CarPostal Suisse. L'entreprise a réalisé durant plusieurs années des bénéfices dans un domaine subventionné. Elle remboursera à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant, soit 78,3 millions de francs.

On ne sait pas pour l'instant qui est à l'origine de ces manipulations et pourquoi elles ont été commises. Ni si La Poste a fixé des objectifs de bénéfices à sa filiale.

Direction peut-être visée

Le Contrôle fédéral des finances pourrait apporter des éclaircissements. Ses enquêteurs pourraient aussi s'intéresser à la direction générale de La Poste. "Nous commençons par CarPostal, mais nous irons peut-être aussi plus haut", a dit M. Huissoud.

Le CDF va également examiner les engagements de CarPostal à l'étranger, notamment en France. Il s'agira de voir s'il existe une sorte de subvention d'Etat, a ajouté le directeur de l'autorité de contrôle.

CarPostal Suisse a été condamné en France à verser 10,6 millions d'euros (12,2 millions de francs au cours actuel) de dommages et intérêts à trois transporteurs rhônalpins. Selon le tribunal de commerce de Lyon, l'entreprise helvétique a faussé la concurrence sur le marché des transports publics de l'Isère en bénéficiant d'aides d'Etat. CarPostal a fait recours contre cette décision.

Le Contrôle des finances présentera ses conclusions sur CarPostal et La Poste l'année prochaine.