06.02.2018, 09:40

Subventions: CarPostal doit rembourser plus de 78 millions de francs à la Confédération et aux cantons

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CarPostal Suisse s’est vu allouer des indemnités trop élevées, a indiqué mardi l'OFT.

transferts illégaux CarPostal a réalisé des bénéfices trop élevés dans un domaine subventionné. L'Office fédéral des transports à l'entreprise de rembourser 78,3 millions de francs à la Confédération et au canton.

CarPostal Suisse SA va rembourser à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant des indemnités indûment perçues, soit 78,3 millions de francs. De 2007 à 2015, l'entreprise de transports a appliqué des pratiques non conformes à la loi sur les subventions. Elle a perçu de ce fait des indemnités trop élevées.

C'est ce qui ressort d'une enquête indépendante de La Poste sur la présentation des comptes de sa filiale CarPostal en lien avec la législation sur les subventions, indique mardi La Poste dans un communiqué. Les résultats confirment la constatation de l'Office fédéral des transports (OFT).

CarPostal a procédé à des transferts d’écriture illicites pour un montant total de 78,3 millions de francs. Cela représente près de 3% de l’ensemble des indemnités perçues au cours de la période concernée, précise le communiqué.

Les indemnités indûment perçues ont été utilisées au sein de l'organisation pour l'exploitation courante ainsi que pour réaliser des investissements. Selon les conclusions actuelles, la recherche d’avantages personnels est à exclure.

ATS

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