Des inspecteurs des douanes suisses ont enquêté en civil en Autriche pour confondre des Helvètes soupçonnés de trafiquer des produits cannabiques. L’engagement a toutefois été présumé illégal et interrompu.
C’est le quotidien Blick qui a rendu publique l’affaire mardi, obligeant l’Administration fédérale des douanes (AFD) à prendre position. L’AFD envisage du reste d’ouvrir une procédure disciplinaire et de déposer plainte contre inconnu pour violation du secret de fonction, indique-t-elle à Keystone-ATS.
Au-delà de la frontière
Dénommée «Knobli», l’action visait à lutter contre un trafic de produits cannabiques, des graines, selon Blick. Celles-ci étaient achetées dans le Vorarlberg, où leur vente est légale, puis importées en Suisse, en infraction à la loi sur les stupéfiants, précise l’AFD.
Les engagements présumés illégaux d’inspecteurs suisses en Autriche se monteraient à quatre: les 10 février et 14 avril 2018 ainsi que les 9 et 22 mars 2019. Dans sa prise de position, l’AFD reconnaît que pour confondre les suspects, ses inspecteurs ont dû aller recueillir des informations au-delà de la frontière, tandis que des patrouilles étaient menées dans la zone frontalière sur territoire suisse.
Les actions au-delà de la frontière ont été interrompues par l’AFD elle-même, consciente qu’elles pouvaient être illicites. Suite à une analyse, il est en effet apparu qu’elles enfreignent les prescriptions en vigueur, en particulier les accords transfrontaliers conclus avec l’Autriche et le Liechtenstein.