03.08.2015, 09:16

Simonetta Sommaruga subit les foudres de la droite

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Par berne, christiane imsand

Il ne suffit pas de s'entendre sur le constat. Tout le monde admet que la durée moyenne de la procédure d'asile est trop longue, mais il n'y a pas de consensus sur les mesures permettant d'accélérer le tempo. A peine la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Simonetta Sommaruga, a-t-elle présenté hier les mesures à court terme censées constituer un premier pas que le projet vacille déjà sur ses bases. Bien que les œuvres d'entraide émettent des réserves, l'opposition la plus virulente émane de la droite. Tant le parti libéral radical (PLR) que l'UDC estiment que l'accélération souhaitée peut être réalisée sans modification législative.

Actuellement, les procédures d'asile durent 413 jours en moyenne, voire 756 jours en cas de recours et 1400 jours jusqu'à l'exécution du renvoi. Une révision de la loi sur l'asile présentée l'an dernier devrait permettre de boucler la procédure en 120 jours. La commission préparatoire du Conseil des Etats a cependant décidé de scinder le projet en deux pour créer les bases légales permettant de traiter le plus grand nombre de cas possibles dans les centres fédéraux. Cela correspond à une demande des cantons qui veulent être déchargés de l'accueil des requérants.

Les mesures à long terme seront soumises à consultation fin 2012 et leur mise en œuvre prendra cinq ou six ans. Simonetta Sommaruga imagine la création de dix à douze centres fédéraux d'environ 500 places chacun. Elle s'inspire de l'exemple de la Norvège, de la Hollande et de la Grande-Bretagne.

Les mesures à court terme adoptées hier par le Conseil fédéral seront examinées par le Parlement dès la session d'hiver. Il s'agit notamment d'introduire une phase préparatoire d'au maximum trois semaines permettant de distinguer les «cas Dublin» qui peuvent être renvoyés dans le pays de premier asile. C'est souvent l'Italie. Simonetta Sommuraga a rencontré la semaine passée son homologue transalpin pour tenter de renforcer la collaboration entre les deux pays.

Les requérants disposeront d'une meilleure assistance juridique dans la procédure de recours. Selon le DFJP, cela entraînera une amélioration de la qualité des documents et, partant, une accélération de la procédure. Par ailleurs, les demandeurs d'asile seront tenus de faire valoir immédiatement toute atteinte à leur Santé en lien avec la procédure. Des examens médicaux seront menés dans les centres d'enregistrement. En dépit des garanties données par Simonetta Sommaruga, l'Organisation suisse d'aide aux Réfugiés (Osar) craint déjà que les vrais réfugiés ne pâtissent de cette nouvelle règle. Selon elle, les personnes traumatisées ne sont pas toujours en état d'exposer immédiatement leurs problèmes de santé.

La socialiste bernoise voit dans ces différentes mesures un premier pas dont il ne faut pas attendre de miracle, mais l'UDC affirme déjà qu'elles ne permettront pas d'accélérer la procédure. «Elles auront pour seul effet de faire enfler davantage l'industrie de l'asile», écrit le parti dans un communiqué. Le PLR est tout aussi critique. Il estime qu'il suffirait d'appliquer le droit existant pour obtenir des résultats. L'opposition conjointe des deux partis est de nature à faire capoter le projet, mais on ne peut pas tirer de conclusions trop hâtives sachant qu'il sera traité par le Parlement après les élections.

Initiative sur le renvoi: des réponses en 2012

Le Conseil fédéral hésite encore sur les modalités d'application de l'initiative de l'UDC sur le renvoi des délinquants étrangers. Il n'a pas fait son choix entre les variantes soumises par les experts. Simonetta Sommaruga s'est contentée d'indiquer, hier, que le gouvernement était favorable à une application via le droit pénal plutôt qu'à Travers la législation sur les étrangers. Un projet sera envoyé en consultation au premier semestre 2012.

Pour l'UDC qui a gagné la votation populaire en novembre 2010, ce délai est inadmissible. Elle y voit la preuve que la conseillère fédérale refuse d'appliquer l'initiative. Celle-ci rétorque que c'est la procédure, mais l'UDC menace déjà de lancer une nouvelle initiative visant à ancrer les dispositions d'application directement dans la Constitution. / cim


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