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Session d'automne marquée par les élections au Conseil fédéral

La session d'automne des Chambres fédérales sera marquée par les élections au Conseil fédéral. Si tous les regards se tournent vers le 22 septembre, le programme comporte d'autres points forts. La libéralisation de la Poste, le sort du loup, l'assurance accidents et les 4x4 vont faire débattre.

30 août 2010, 15:31

Si tout va bien, les successeurs des ministres démissionnaires Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz seront assermentés le deuxième mercredi de la session vers midi. La matinée va commencer calmement, avec l'éloge des partants, suivis de leurs discours d'adieu.

Mais la tension devrait croître rapidement, avec les déclarations des groupes et les premiers tours de scrutin pour désigner la ou le successeur du socialiste zurichois. Ce choix conditionnera l'attribution du siège libéré par le radical appenzellois.

Une fois les deux nouveaux conseillers fédéraux ou nouvelles conseillères fédérales nommés, l'Assemblée fédérale risque encore de devoir se consacrer à l'élection à la vice-présidence du Conseil fédéral.

Le Bureau du Conseil des Etats fait en tout cas pression pour que la fonction occupée par Moritz Leuenberger jusqu'à fin octobre ne soit pas laissée vacante pendant deux mois. D'après le tournus usuel, le poste devrait revenir à Micheline Calmy-Rey.

Projets sur le balan
Cette matinée chargée sur le plan émotionnel n'empêchera pas le National de s'attaquer à un sujet explosif dans l'après-midi: la révision de la loi sur l'assurance accidents. Les pressions sont telles que ce projet contesté tant par les syndicats que par une partie des patrons pourrait passer à la trappe. Il y a un an, le plénum avait déjà renvoyé la copie à la commission préparatoire.

Toujours dans le domaine des assurances, les Chambres fédérales sont censées terminer les délibérations concernant la 11e révision de l'AVS, qui prévoit la retraite à 65 ans pour les femmes. Entre les menaces de référendum de la gauche et l'opposition de la droite à faciliter la retraite anticipée, la révision est mise à mal.

Autre sujet initié par Pascal Couchepin, le paquet de mesures destiné à freiner la hausse des coûts dans l'assurance maladie finira vraisemblablement en conférence de conciliation. Le Conseil des Etats devrait refuser de se rallier à la solution peu contraignante du National concernant le prix des médicaments.

Marché postal
Les discussions seront vives aussi concernant la libéralisation du marché postal. Du bout des lèvres, la commission propose au National de refuser la suppression complète du monopole de la Poste sur les envois.

Les conseils vont croiser le fer une nouvelle fois sur la réforme du droit de bail. La Chambre du peuple pourrait revenir sur sa volonté d'enterrer le projet visant à indexer les loyers d'après le renchérissement. Mais la bataille va faire rage au moment de fixer le taux de répercussion du coût de la vie sur les loyers.

Bonus
Impossible d'échapper aux bonus et aux parachutes dorés des top managers. La Chambre du peuple se lancera dans la révision du droit de la société anonyme, censée servir de contre-projet indirect à l'initiative contre les rémunérations abusives. En juin, elle avait choisi cette option plutôt que de modifier la constitution.

Dans la série des sujets qui fâchent, la Chambre du peuple se penchera sur l'initiative populaire des jeunes Verts contre les 4x4  et sur les mesures à prendre contre les loups. La session, qui s'étend du 13 septembre au 1er octobre, permettra également aux conseillers nationaux d'examiner un possible accès aux «duty free shops» à l'arrivée dans les aéroports suisses.

UBS
Le Conseil des Etats va quant à lui revenir sur l'affaire UBS. Il traitera toute une série d'interventions de sa commission de gestion à propos de la gestion de la crise par les autorités. Il se penchera aussi sur les coûts de la demande de renseignements des Etats-Unis concernant UBS.

En revanche, il n'est pas sûr que la Chambre des cantons inscrive rapidement dans la loi les mesures urgentes visant à mieux protéger les clients des banques. Sa commission veut attendre les conclusions du groupe de travail sur la problématique dit du «too big to fail», dont l'échéance a été reportée. /ats 


 

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