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Séismes en Suisse: les cantons exposés favorables à une assurance

Une assurance uniforme et obligatoire concernant les tremblements de terre en Suisse intéressent les cantons exposés.

14 oct. 2013, 13:36
Les cantons exposés aux séismes et les assureurs privés et publics sont favorables à une assurance tremblement de terre uniforme et obligatoire pour toute la Suisse.

Les cantons exposés aux séismes et les assureurs privés et publics sont favorables à une assurance tremblement de terre uniforme et obligatoire pour toute la Suisse. Mettant en avant le principe de solidarité, ils défendent les propositions de la Confédération, en consultation jusqu'à lundi.

Ce type d'assurance permet de gérer de manière ordonnée les dommages et donc de les réparer plus rapidement, a indiqué le canton de Bâle-ville dans sa prise de position. Et combinée aux contrôles parasismiques des bâtiments introduits en Valais, zone à risque également, elle constitue un moyen de prévention efficace, selon le gouvernement valaisan.

Répondant à une motion parlementaire, le Département fédéral des finances (DFF) propose dans un rapport trois modèles d'assurance. La première ne couvre que les bâtiments, la deuxième inclut les frais de déblaiement, et la troisième porte aussi sur l'inventaire des ménages et les biens mobiliers des entreprises.

L'ensemble des partisans du projet opte pour la dernière variante. Basée sur le principe de solidarité, elle permet d'agir efficacement en cas de catastrophe, selon PLANAT, la plateforme nationale "dangers naturels" de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Cette solution tient compte des besoins des locataires et ne se limite pas aux seuls intérêts des propriétaires, relève le canton du Valais.

Montant réaliste

Après une catastrophe comme un séisme, l'économie nationale ne peut se reprendre que si les bâtiments sont rapidement reconstruits et les particuliers et les entreprises dédommagés, note de son côté l'Association suisse d'assurances (ASA).

La faîtière des assureurs privés soutient aussi la proposition d'un taux de prime uniforme pour toute la Suisse, appliqué pour chaque domaine couvert.

Avec la troisième variante, la prime annuelle d'un bâtiment assuré à 700'000 francs coûterait 73,50 francs (contre 84,70 francs pour la première option et 85,40 francs pour la deuxième). Pour un ménage assuré à 100'000 francs, il faudrait débourser 9,20 francs par an et pour des biens mobiliers d'entreprises à hauteur de 500'000 francs, 49 francs.

La franchise serait fixée à 5% de la somme assurée, un montant jugé réaliste et raisonnable par l'ensemble des partisans du projet.

Jusqu'à 20 milliards

Les opposants ne voient quant à eux pas la nécessité d'imposer une assurance pour des événements aussi rares que les séismes. Ils dénoncent des coûts trop élevés. "Une telle assurance induirait une charge financière supplémentaire pour tous les propriétaires", critique la Fédération romande immobilière (FRI).

Par ailleurs, "le modèle de financement prévu ne pourrait assumer qu'une partie du coût des dommages causés par un tremblement de terre", selon l'association de propriétaires.

Avec ces propositions, l'assurance pourrait couvrir quelque 10 milliards de francs. Le but est de garantir jusqu'à 20 milliards, contre 5 milliards actuellement. L'assurance prendrait donc seule en charge le premier milliard. Puis elle partagerait le solde de 19 milliards à parts égales avec la Confédération.

Les indemnités seraient plafonnées à 400 millions par assuré pour les bâtiments et à 100 millions pour les biens mobiliers. La prestation pourrait être moindre. Le rapport prévoit en effet un plafond total de 16 milliards pour les bâtiments et de 4 milliards pour les inventaires de ménage et les biens mobiliers.

Pool unique

Concernant l'élaboration de l'assurance tremblement de terre, les partisans du projet privilégient tous la solution fédérale, "plus simple à mettre en oeuvre, même si elle nécessite auparavant un révision de la constitution", selon l'exécutif valaisan. Le concordat intercantonal nécessiterait de longs travaux législatifs.

Enfin, ils sont favorables à un traitement coordonné des sinistres par les assureurs privés et les 19 établissements cantonaux d'assurance des bâtiments (ECAB), sous la forme d'un "pool" unique.

L'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI), qui regroupe l'ensemble des ECAB, revendique le droit de diriger ce "pool". "La majeure partie des biens seraient assurés par les assureurs publics", fait-elle valoir.

 
 

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