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Schwyz veut modifier la péréquation financière fédérale

Le gouvernement schwyzois veut modifier le système actuel de péréquation financière fédérale. Les cantons «pauvres» devraient recevoir plus et le milieu de classement moins. Le cantons donateurs, dont Schwyz fait partie, verseraient moins d'argent.

28 nov. 2011, 16:26
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Schwyz se plaint depuis des années de l'augmentation constante de sa part au titre de la péréquation financière fédérale. Le canton verse 110,5 millions de francs pour 2012. En 2015, ce sera plus de 150 millions, a indiqué lundi le gouvernement.

L'exécutif schwyzois a annoncé le lancement d'une initiative cantonale. Elle demande que les cantons vraiment faibles reçoivent des montants plus importants. Les cantons dans la moyenne devraient recevoir moins.

Taux garanti

Le système actuel prévoit que les cantons disposent de ressources équivalant à au moins 85% de la moyenne nationale une fois le versement effectué. Schwyz souhaite que ce taux passe à 87% et soit garanti.

Avec la proposition de Schwyz, les cantons les plus faibles (UR, JU, GL, VS et FR) recevraient au total 68,4 millions de plus. Les cantons du milieu de classement (BE, LU, TG, SG, AR, SO, GR, OW et AI) recevraient au total 107,8 millions de moins.

Chacun de ces 9 cantons recevrait en fait un montant qui lui garantirait le taux de 87%. Actuellement, certains de ces cantons arrivent à un taux supérieur en partie grâce à la péréquation alors que des cantons «pauvres» n'atteignent pas toujours 85%.

Zone «neutre»

Les cantons qui obtiendraient un taux situé entre 87 et 100% ne recevraient plus d'argent au titre de la péréquation. Dans cette zone «neutre», on trouve Neuchâtel, Argovie, Schaffhouse et le Tessin. Ils reçoivent actuellement 211 millions.

Selon la proposition schwyzoise, les huit cantons donateurs (ZH, ZG, GE, VD, NW, SZ, BS et BL) verseraient 250,4 millions de francs de moins. Pour Schwyz, la baisse serait de 19,1 millions.

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