21.02.2018, 14:50

Scandale CarPostal: c'est à l'Office des transports d'enquêter, pas à la justice bernoise ou fédérale

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En l'état, seul l'Office fédéral des transports peut enquêter sur l'affaire CarPostal.

polémique L'enquête sur les subventions indûment perçues par CarPostal devra être menée par l'Office fédéral des transports. Ni le Ministère public de la Confédération, ni celui du canton de Berne ne sont compétents tant qu'il n'y a pas de soupçon d'infraction pénale.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) ainsi que le Parquet général du canton de Berne ne sont pas compétents pour enquêter sur les subventions trop élevées reçues par CarPostal. C'est à l'Office fédéral des transports de poursuivre ces infractions présumées.

L'Office fédéral des transports (OFT) a déposé une plainte pénale contre inconnu auprès du MPC et du ministère public cantonal le 14 février. Pour que l'un ou l'autre ouvre une enquête, il faudrait qu'il existe un soupçon suffisant d'infractions selon le Code pénal. Or tel n'est actuellement pas le cas, selon le MPC et le ministère bernois.

L'OFT a pris connaissance de la décision du MPC, a dit sa porte-parole Florence Pictet. "Nous sommes en train d'analyser la situation et la suite à y donner", a -t-elle déclaré à l'ats.

ATS

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