29.02.2016, 16:30

Santé: la FRC propose un nouveau modèle de caisse maladie

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La solution de la FRC consisterait à permettre aux cantons de créer des institutions cantonales ou régionales, chargées de fixer et d'encaisser les primes.

Santé La Fédération romande des consommateurs met en consultation un nouveau système d'assurance maladie. Inspiré du modèle des caisses de compensation, il permettrait d'instaurer une entité par canton en remédiant aux défauts du dispositif actuel.

La Fédération romande des consommateurs met en consultation un nouveau système d'assurance maladie. Inspiré du modèle des caisses de compensation, il permettrait d'instaurer une entité par canton en remédiant aux défauts du dispositif actuel, selon la FRC.

La réforme de l'assurance maladie reste nécessaire, selon la Fédération romande des consommateurs (FRC). L'organisation a pris acte de l'échec de la votation de 2014 sur la caisse unique, mais elle constate que les problèmes posés par le système actuel restent entiers.

En collaboration avec les principaux acteurs de la Santé - professionnels, responsables politiques et organisations telles que le Mouvement populaire des familles - la FRC a donc élaboré une nouvelle proposition de réforme. Inspirée du système des caisses cantonales de compensation, cette solution consisterait à permettre aux cantons de créer des institutions cantonales ou régionales, chargées de fixer et d'encaisser les primes.

Mis en consultation lundi à Berne, ce projet aurait l'avantage de la transparence, selon la FRC. Il mettrait fin à certains écueils comme la chasse aux bons risques et la gestion problématique des réserves, avance l'organisation.

Les partenaires habituellement consultés sur les objets fédéraux en matière de santé pourront s'exprimer sur cette proposition. Si elle bénéficie d'un soutien suffisamment large, la coalition des initiants envisage même le lancement d'une initiative.

Dépasser les clivages idéologiques

La FRC vise à modifier l'article 3, alinéa 117 de la Constitution. Mais à Travers cette modification, les initiants visent aussi une approche plus globale d'assurance santé, susceptible d'investir davantage dans la prévention.

Dans cette nouvelle perspective, les assurés ne devraient plus choisir leur caisse en fonction des primes, mais de la qualité du service. Enfin, ce projet permettrait de répondre aux principaux problèmes du dispositif actuel, tout en surmontant les clivages idéologiques, estime la FRC. Les assurés-citoyens auraient en effet toute liberté d'adopter ou non le nouveau système sur leur territoire.

La proposition de réforme de la FRC a déjà suscité la réaction négative de l'association d'assureurs Curafutura, qui regroupe les caisses CSS, Helsana, Sanitas et CPT. Cette organisation lui reproche notamment son caractère fédéraliste: "Cette solution morcelée en 26 systèmes n'est pas propre à stabiliser notre système de santé", selon Pius Zängerle, directeur de Curafutura.

L'organisation rappelle de plus que la caisse unique a déjà essuyé trois refus devant le peuple, en 2003, 2007 et 2014. Il s'agit toutefois d'un modèle très différent de celui proposé jusqu'ici, affirme-t-on du côté de la FRC.

ATS

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