Les salaires des patrons des ex-régies fédérales devraient être plafonnés. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'une série de mesures qui seront mises en oeuvre d'ici deux ans. Elles concernent la Poste, les CFF, Skyguide, RUAG Holding, SIFEM et Identitas.
Il est prévu de compléter les statuts des sociétés anonymes concernées au plus tard lors des assemblées générales ordinaires de 2018. Ces dernières auront désormais la compétence de fixer chaque année, à l'avance, une limite supérieure pour les rémunérations des membres du conseil d'administration et de la direction.
La part variable du salaire des membres de la direction ne devra pas dépasser 50 % de la part fixe. Le montant des prestations annexes ne devra pas dépasser 10 % du salaire fixe. Cette dernière règle s'appliquera aussi bien aux sociétés anonymes qu'aux établissements et fondations de la Confédération. Le conseil d'administration fixera le montant maximal au cas par cas, en respectant cette limite.
Les prestations annexes comprennent en particulier les indemnités forfaitaires pour frais et représentation, les contributions aux assurances sociales et aux caisses de pensions, l'utilisation privée du véhicule de l'entreprise, les abonnements de transports publics et les autres prestations similaires.
Influence de l'initiative "en faveur du service public"
La question des salaires des patrons des ex-régies avait rebondi dans le cadre de la campagne pour l'initiative "en faveur du service public" finalement repoussée en juin par 67,6% des votants. Le texte demandait que les salaires et les honoraires versés dans les ex-régies ne soient pas supérieurs à ceux versés dans l'administration fédérale.
Le Conseil fédéral compte utiliser la position d'actionnaire unique ou de propriétaire joué par la Confédération dans ces entreprises pour renforcer le pilotage des honoraires et des rémunérations. Il note qu'elle exerce moins de droits en matière que ne le font les actionnaires d'entreprises cotées en bourse depuis l'application de l'initiative de Thomas Minder.
Pas tous à la même enseigne
Le gouvernement avait rappelé son intention d'agir lorsqu'il a publiés fin septembre les rémunérations des cadres des entreprises proches de la Confédération. La directrice de La Poste Susanne Ruoff a empoché 984'500 francs l'an dernier, contre 825'000 en 2014. Son salaire de base a augmenté de 40'000 francs, à 610'000. Quant à ses bonifications, elles ont bondi de 208'000 à 327'000 francs.
Le directeur général des CFF Andreas Meyer a pour sa part engrangé 1,046 million de francs (1,07 million en 2014), dont 593'300 francs de composantes fixes relativement stables. Les bonifications ont été réduites de 40'000 francs, revenant à 336'000 francs.
Le patron de PostFinance Hansruedi Köng a vu sa rémunération augmenter de plus de 160'000 francs, passant de 562'600 à 726'800 francs. La composante fixe de 478'000 francs a crû de 70'000 francs et les bonifications de 90'000 francs.
Le patron de RUAG Urs Breitmeier a touché une rémunération totale d'environ 1,01 million de francs en 2015, contre 874'000 francs un an plus tôt. La part fixe est restée de 460'000 francs, mais les gratifications ont passé de 364'000 à 500'000 francs.
Le patron de Skyguide a rattrapé son retard de 2014, quand il avait vu sa rémunération reculer de 17'000 francs, à 530'000, surtout sous l'effet du reflux des bonifications. L'escalade de la part fixe lui a permis de recevoir 548'000 francs en 2015.