30.10.2018, 18:55

Saint-Gall: aucune commune ne veut payer pour les frais d'accouchement d'une touriste hongroise

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La femme a finalement accouché à l'hôpital cantonal de St-Gall.

Justice Le canton de Saint-Gall devra trancher sur les frais d'accouchement d'une touriste hongroise selon le Tribunal administratif de Saint-Gall. La femme n'étant pas en mesure de payer, les trois communes où l'accouchement s'est partiellement déroulé, soit St. Margrethen, Rorschach et St-Gall se disputent la prise en charge des frais.

Trois communes st-galloises se chamaillent pour savoir qui doit payer les frais d'accouchementd'une touriste hongroise. Saisi de l'affaire, le Tribunal administratif st-gallois estime qu'il appartient au canton de trancher.

Les faits remontent à décembre 2015. De passage à St. Margrethen, la visiteuse au ventre déjà bien rond ressent les premières contractions. Elle saute dans un taxi, direction les urgences de l'hôpital de Rorschach, situées à une vingtaine de minutes en voiture. Là-bas, on la redirige vers l'hôpital cantonal de St-Gall, où elle donne naissance à une fille le même jour.

Problème: la maman n'est pas en mesure d'assumer les coûts de l'accouchement et du séjour à l'hôpital, qui dure un total de cinq jours, peut-on lire dans un jugement du Tribunal administratif rendu le 22 octobre dernier. Sa caisse maladie hongroise refuse de rembourser les frais. Et l'employeur nommé par la patiente nie être lié à elle par un contrat de travail.

Patate chaude

Qui doit mettre la main au porte-monnaie? St. Margrethen, où l'urgence s'est produite? Rorschach, où la femme enceinte s'est d'abord rendue? Ou St-Gall, où la naissance a effectivement eu lieu?

L'hôpital cantonal s'est tourné vers les services sociaux de St. Margrethen, mais la commune n'a cessé de se renvoyer la patate chaude avec les deux autres depuis trois ans. Il y a eu plusieurs recours. Pour la cour, c'est au département cantonal de l'intérieur de régler la question.

Le jugement souligne que ce n'est pas à l'hôpital de subir les conséquences de cette situation. L'établissement était légalement tenu d'admettre la Hongroise. Il a droit au paiement des coûts. St. Margrethen, en tant que première commune sollicitée, doit régler la facture à titre provisoire, jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

ATS

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