Le volet fiscal de la RFFA est-il le jumeau de la troisième réforme de l’imposition des entreprises?
Caroline Marti: A peu de choses près, oui. Il reprend les déductions controversées de la RIE III et laisse le taux d’imposition des dividendes à la libre appréciation des cantons. La principale nouveauté est la fusion avec l’AVS.
Charles Juillard: Si c’est un jumeau, il est bien maigre. Les déductions sont mieux cadrées, certains avantages sont abandonnés, les planchers sont rehaussés, on tient mieux compte des communes. C’est vrai que les cantons restent libres de fixer les taux d’imposition des dividendes. Mais c’est un droit constitutionnel, et je rappelle qu’ils doivent les taxer à 50% au minimum. Le Conseil fédéral et le Parlement ont fait un gros travail pour entendre ce que le peuple leur a dit en rejetant la RIE III.
C. M.: Ces modifications restent marginales et insuffisantes. Il aurait fallu...