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Résidences secondaires: les Verts cherchent la voie du compromis

Les Verts prônent une "certaine souplesse, pour autant que l'objectif poursuivi ne soit pas remis en cause" dans le cadre de l'application de l'initiative sur les résidences secondaires.

30 avr. 2012, 16:15
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Les Verts cherchent la voie du compromis pour l'application de l'initiative sur les résidences secondaires. Vu les difficultés de mise en oeuvre, le parti prône une "certaine souplesse, pour autant que l'objectif poursuivi ne soit pas remis en cause".

L'initiative impose un blocage de la construction de résidences secondaires aux communes qui en comptent déjà plus de 20%. "Le principal enjeu réside donc dans la définition de ce qui est ou n'est pas une résidence secondaire", a noté la conseillère nationale et co-présidente des Verts Adèle Thorens (VD) lundi devant la presse.

Par exclusion, on devrait considérer comme résidence secondaire tout logement qui s'ajoute au lieu de domicile. Mais les Verts sont prêts à envisager une définition plus souple, offrant une marge de manoeuvre aux communes, selon elle.

120 jours

Un degré d'occupation de 120 jours par année suffirait. "120 jours, c'est un objectif assez ambitieux si on le compare aux taux d'occupation des chambres d'hôtels", a estimé le conseiller national Alec von Graffenried (BE), qui est aussi président de Berne Tourisme.

La Confédération devrait en outre prévoir des exceptions. La transformation d'une résidence primaire en secondaire ne devrait pas être empêchée lors d'un héritage en ligne directe. Les habitations ayant une valeur traditionnelle comme les mayens ou les rustici devraient être traitées à part.

Des dérogations pourraient également être envisagées dans les régions souffrant de dépopulation. "L'initiative de Franz Weber ne doit pas être comprise comme une catastrophe économique mais comme un tremplin vers un développement touristique et régional plus durable", a jugé Adèle Thorens.

Soutenir l'hôtellerie

D'après Alec von Graffenried, la solution passe par le développement de modèles hybrides d'hébergement. Et de citer l'exemple de l'hébergement décentralisé: les appartements sont loués comme chambres d'hôtel et les repas sont centralisés dans un établissement hôtelier ou un restaurant.

Il s'agit aussi de professionaliser la location des appartements de vacances et de soutenir le secteur hôtelier. Les Verts valaisans ont de leur côté établi un catalogue de treize mesures en faveur du tourisme de leur canton, a souligné le président de la section du district de Sion Thierry Largey.

Le but est de favoriser les lits marchands et d'améliorer la performance économique du tourisme valaisans. Le secteur de la construction devrait amortir le choc constitué par l'acceptation de l'initiative en se réorientant vers des transformations écologiques des bâtiments. Enfin, il s'agit d'assainir énergétiquement le parc d'hébergement.

Plutôt que de tenter d'affaiblir l'initiative, les communes devraient maintenant saisir la chance et se tourner vers un tourisme durable, a conclu le conseiller national Bastien Girod (ZH).

"No comment"

La "SonntagsZeitung" et le "Matin Dimanche" se sont faits l'écho de différents moyens d'ores et déjà envisagés pour contourner la future loi d'application, comme par exemple mettre le bien immobilier au nom d'une société écran ou, dans un couple, comme domicile principal de l'épouse.

Interrogé à ce sujet, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) se borne à relever que cela fait partie des tâches du groupe de travail de se pencher sur ces questions. L'ARE n'a pas souhaiter commenter non plus les oppositions systématiques déposées par Franz Weber. "C'est sa liberté", a indiqué à l'ats le porte-parole Lukas Kistler.

L'ARE a également confirmé dimanche que le groupe de travail n'exclut pas d'envisager des poursuites pénales contre les communes qui ne respecteraient pas l'initiative. Une idée parmi d'autres qui pourrait figurer dans le projet d'ordonnance. Celui-ci devrait être mis en consultation à la mi-juin, le Conseil fédéral devant se décider peu après les vacances d'été.

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