31.10.2016, 16:24

Renvoi de requérants: les compagnies aériennes chargées du rapatriement resteront anonymes

chargement
Le TAF justifie sa décision par les dégâts en termes de réputation que pourraient causer à ces firmes la révélation de leur identité, au vu des critiques visant régulièrement les renvois forcés.

Renvoi de requérants Suite à une plainte d'un journaliste qui réclamait des noms au Secrétariat d'Etat aux migrations, le Tribunal administratif fédéral a tranché: les compagnies aériennes qui participent au renvoi des requérants dans leurs pays d'origine resteront anonymes.

Les compagnies aériennes qui rapatrient les requérants d'asile déboutés doivent rester anonymes. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a partiellement rejeté une plainte d'un journaliste de la "Wochenzeitung" qui réclamait des noms au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Le TAF justifie sa décision par les dégâts en termes de réputation que pourraient causer à ces firmes la révélation de leur identité, au vu des critiques visant régulièrement les renvois forcés. Les compagnies aériennes pourraient par la suite résilier le contrat de prestations existant ou ne plus entrer en matière pour ces services.

Fournir ces informations aux médias aurait pu entraîner la suppression partielle ou totale de vols déjà agendés, étant donné le petit nombre de sociétés qui opèrent pour les renvois, selon le TAF. Le tribunal reprend par là l'argumentaire du SEM.

Cinq des sociétés mandatées par l'office pour des rapatriements en 2013 ont déjà vu leurs noms publiés dans la Feuille fédérale. Il s'agit d'un document du Préposé à la protection des données et à la transparence publié dans le cadre d'une procédure de conciliation entre ce même journaliste et le SEM. Les compagnies n'avaient pas d'adresse de correspondance en Suisse et devaient être informées.

Un accès refusé

Le SEM doit toutefois réexaminer une partie de la requête du journaliste. Celui-ci demandait des informations sur les accords-cadres entre l'office et une compagnie aérienne qui procédait à des renvois en Italie.

Le refus de la part du SEM d'accorder l'accès à ces contrats peut être interprété comme une volonté de "garder secrets des aspects liés à la pratique des renvois afin de protéger les firmes concernées par le rapatriement de requérants en Italie par les airs", constate le TAF.

Le SEM doit réestimer si le journaliste peut obtenir l'examen des accords-cadres et s'il faut continuer à protéger l'accès aux contrats pour les compagnies aériennes dont l'identité a entre-temps été révélée.

La décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

Transport aérienUne compagnie aérienne pèse les passagers en surpoids avant de les embarquerUne compagnie aérienne pèse les passagers en surpoids avant de les embarquer

AviationLa compagnie aérienne Easyjet fait payer les retardataires à l'aéroport de LondresLa compagnie aérienne Easyjet fait payer les retardataires à l'aéroport de Londres

Easyjet fait payer les retardataires

Avis aux passagers d'Easyjet, la compagnie aérienne serre la vis à l'aéroport londonien de Gatwick. Tous ceux qui...

  07.06.2016 12:39

Paralympiques 2016Incident au retour des paralympiques: une compagnie aérienne refuse d'embarquer un athlète avec sa prothèseIncident au retour des paralympiques: une compagnie aérienne refuse d'embarquer un athlète avec sa prothèse

Top