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Remboursement dès 2015

13 sept. 2014, 00:01

Les assurés des cantons ayant payé des primes maladie excessives, comme les Genevois, les Vaudois et les Fribourgeois, pourront se faire rembourser dès l'année prochaine. Ceux des autres cantons devront passer à la caisse, sauf exceptions comme à Neuchâtel.

Le Conseil fédéral a adopté, hier, l'ordonnance pour appliquer le concept retenu par le Parlement après moult atermoiements. Celui-ci ne permettra pas de compenser les 1,6 milliard de francs payés en trop entre 1996 et 2013. Seuls 800 millions seront remboursés. Les sommes seront prélevées et versées pendant trois ans. Elles seront identiques pour tous les assurés d'un canton, adultes ou enfants, et indépendamment de la franchise.

Les assurés des cantons ayant connu des primes excessives seront remboursés une fois par an, en juin. Au final, la somme reçue correspondra à un peu moins de la moitié du montant payé en trop. En 18 ans, les Vaudois ont été les plus...

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